Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03690
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 22/03690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03690 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSLY AFFAIRE : [F] [C] C/ S.A.S.U. TELDAR TRAVEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 novembre 2022 par
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ca other ca_versailles n° 22/03727
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 22/03727
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03727 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSQZ AFFAIRE : [U] [X] C/ S.A.S. KALIDEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 novembre 2022 par le
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ca other ca_amiens n° 24/03730
CA Amiens, 3 sept. 2025, RG 24/03730
ARRET N° [B] C/ S.A.S.U. FIDELES SANTE PRO copie exécutoire le 03 septembre 2025 à Me DRYE Me LETICHE LDS/IL/CS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 **********************
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ca other ca_montpellier n° 22/04028
CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 22/04028
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/04028 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQEP Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 22/04107
CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 22/04107
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/04107 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQJW Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 21/02134
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 21/02134
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02134 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDITX Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/04709
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 21/04709
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04709 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDX3M Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 21/05586
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 21/05586
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05586 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4VW Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/07095
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 21/07095
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07095 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFG6 Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/07117
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 21/07117
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07117 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFXY Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/07132
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 21/07132
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07132 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF2A Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2021
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ca other ca_paris n° 22/00603
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 22/00603
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (N°2025/ ,13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00603 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6YO Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 23/06673
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 23/06673
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (N° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06673 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMEB Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 23/06674
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 23/06674
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (N° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06674 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMED Décision défér
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ca other ca_paris n° 24/02749
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 24/02749
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02749 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNJT Décision déférée à la
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ca other ca_rennes n° 21/07893
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 21/07893
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°203 N° RG 21/07893 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJ63 S.A.S. KILOUTOU C/ M. [M] [Z] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 7] du 24/09/2021 RG : F20/00044 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 21/07941
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 21/07941
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°205 N° RG 21/07941 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKEU M. [A] [M] [I] C/ S.A.S. REALISATIONS POUR LA COMPTABILITE ET L'AUDIT - RCA- Sur appel du jugement du C.P.H. Formation de départage de [Localité 6] du 14/12/2021 RG : 19/00158 Con
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ca other ca_rennes n° 22/00003
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 22/00003
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°207 N° RG 22/00003 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SK6V Mme [P] [Y] C/ S.A.S. VITALLIANCE Sur appel du jugement du CPH de [Localité 5] du 14/12/2021 RG: 21/187 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 22/00281
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 22/00281
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°208 N° RG 22/00281 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMLX M. [B] [I] C/ S.A.S. VISOTEC Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 20/12/2021 RG : F 19/01179 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_rennes n° 22/00741
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 22/00741
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°209 N° RG 22/00741 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOKC Mme [E] [F] C/ SAS EXCELIUM Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 12] du 13/01/2022 RG CPH : F 20/00556 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à
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