Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/05816
CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 22/05816
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05816 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBG7 Monsieur [P] [F] [B] [V] c/ S.A.S.U. [C] ENDUITS Nature de la décision
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ca other ca_bordeaux n° 23/00360
CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 23/00360
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00360 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCTS Madame [R] [HR] c/ S.E.L.A.R.L. GRANDE PHARMACIE DE [Localité 3] Nature
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ca other ca_bordeaux n° 23/05360
CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 23/05360
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05360 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQZM Société COMPAGNIE [11] c/ [13] Nature de la décision : AU
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ca other ca_chambery n° 23/01798
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 23/01798
CS25/250 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01798 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMJO [B] [F] C/ S.A.S. LES JARDINERIES DU SALEVE (VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ LES JARDINS DU LAC) inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro 312 910 557,
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ca other ca_chambery n° 23/01799
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 23/01799
[Adresse 7] COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01799 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMJQ [Z] [L] C/ S.A.S. LES JARDINERIES DU SALEVE (VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ LES JARDINS DU LAC) inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 312 910 5
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ca other ca_chambery n° 23/01830
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 23/01830
CS25/245 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01830 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMMA S.A. GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Caisse Régionale d'assurance Mutuelle Agricole de Rhône Alpes Auvergne, société anonyme régie par le Code des Assurances, r
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ca other ca_chambery n° 24/00059
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 24/00059
CS25/247 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMTS [Y] [O] C/ G.I.E. [S] & BROAD représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Consei
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ca other ca_chambery n° 24/00140
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 24/00140
CS25/253 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00140 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMZO S.A.S. PV EXPLOITATION FRANCE C/ [U] [ML] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du
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ca other ca_paris n° 23/06542
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 23/06542
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06542 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKLA Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 24/01071
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 24/01071
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01071 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7FQ Décision déférée à la C
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ca other ca_poitiers n° 22/01974
CA Poitiers, 4 sept. 2025, RG 22/01974
ARRET N° 219 N° RG 22/01974 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTKA S.A.S. DAUFIN CONSTRUCTION MÉTALLIQUE C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la
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ca other ca_rouen n° 24/00966
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/00966
N° RG 24/00966 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTKW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 13 Février 2024 APPELANT : Monsieur [O] [D] [Ad
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ca other ca_rouen n° 24/01935
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/01935
N° RG 24/01935 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVOH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 30 Avril 2024 APPELANTE : Maître [Y] [A], ès qua
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ca other ca_rouen n° 24/02610
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/02610
N° RG 24/02610 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW5E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 27 Juin 2024 APPELANT : Monsieur [N] [T] [Ad
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ca other ca_rouen n° 24/02639
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/02639
N° RG 24/02639 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW7G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 21 Juin 2024 APPELANTE : Madame [S] [U] [Adresse
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ca other ca_rouen n° 24/02827
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/02827
N° RG 24/02827 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXLZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 18 Juillet 2024 APPELANTE : Madame [R] [C] [Adr
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ca other ca_rouen n° 24/03148
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/03148
N° RG 24/03148 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYCM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Août 2024 APPELANTE : Madame [L] [R] [Adress
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ca other ca_versailles n° 22/03310
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 22/03310
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03310 N° Portalis DBV3-V-B7G-VP2P AFFAIRE : [G] [U] C/ Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_versailles n° 22/03313
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 22/03313
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03313 N° Portalis DBV3-V-B7G-VP2X AFFAIRE : [X] [R] C/ Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_versailles n° 22/03315
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 22/03315
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03315 N° Portalis DBV3-V-B7G-VP23 AFFAIRE : [X] [H] C/ Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugemen
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