Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/00307
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/00307
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00307 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCPH Madame [R] [N] c/ S.A. SOLOCAL Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/00317
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/00317
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00317 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCPZ S.A.R.L. EUROP'ISOLATION c/ Monsieur [D] [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/00380
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/00380
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00380 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCVO Madame [L] [B] c/ S.A.S. GAD BIEN ETRE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/00638
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/00638
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00638 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDKK Madame [C] [I] c/ S.A.S. PUB MIRA Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/00641
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/00641
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDKP Monsieur [J] [R] c/ SAS KOBALTT EXPERT anciennement S.A.S. KOBALTT [Localité 5] OUEST
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ca other ca_bordeaux n° 23/00667
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/00667
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00667 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDMP Monsieur [N] [G] c/ S.A.R.L. LOGEO CONFORT Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/00706
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/00706
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00706 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDSL Monsieur [C] [F] c/ S.A.R.L. MONDIAL ISOLATION Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_colmar n° 23/00524
CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 23/00524
CKD//KG MINUTE N° 25/634 Copie exécutoire aux avocats le 9 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'i
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ca other ca_grenoble n° 23/00231
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 23/00231
C4 N° RG 23/00231 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVD2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SCP CABINET FORSTER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca other ca_grenoble n° 23/01466
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 23/01466
C1 N° RG 23/01466 N° Portalis DBVM-V-B7H-LY7F N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY Me Philippe PERRET-BESSIERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_nimes n° 24/00478
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00478 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCW6 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 janvier 2024 RG :22/00233 [L] C/ Société RADIO FRANCE Grosse délivrée l
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ca other ca_nimes n° 24/00480
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCXB EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 15 janvier 2024 RG :22/00125 E.U.R.L. [I] C/ [J] Grosse délivrée le 09 SE
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ca other ca_nimes n° 24/00492
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCX6 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 janvier 2024 RG :F 23/00135 S.C. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/
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ca other ca_nimes n° 24/00496
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCYI EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 22 janvier 2024 RG :22/00338 S.A.S. ONET SERVICES C/ [B] Grosse délivrée l
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ca other ca_nimes n° 24/00976
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00976 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEF5 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 14 février 2024 RG :22/00109 [O] C/ S.A.S. [H] [U] Grosse délivrée le 09 S
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ca other ca_orleans n° 24/03586
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 24/03586
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [12] la SELARL [17] Me Cyrielle PORTAIS-GOLVEN EXPÉDITION à : S.A.S. [15] M. [M] [P] Pole social du TJ de [Localité 19] ARRÊT du : 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03586 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEDD
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ca other ca_paris n° 21/09689
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 21/09689
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09689 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWZI Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septemb
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ca other ca_paris n° 21/09690
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 21/09690
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09690 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWZV Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septemb
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ca other ca_paris n° 21/09694
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 21/09694
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ ,16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09694 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembr
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ca other ca_paris n° 21/09695
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 21/09695
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09695 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEW3G Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septemb
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