Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04048
CA Montpellier, 10 sept. 2025, RG 23/04048
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04048 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5MO Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/05606
CA Montpellier, 10 sept. 2025, RG 23/05606
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05606 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QASU Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 21/01812
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 21/01812
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01812 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGYA Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 21/07386
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 21/07386
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07386 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHHV Décision déférée
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ca other ca_paris n° 21/09250
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 21/09250
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09250 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CET3V Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/09472
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 21/09472
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09472 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVDB Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/09499
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 21/09499
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09499 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVOV Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/09527
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 21/09527
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09527 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV2X Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/09528
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 21/09528
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09528 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV2Z Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/09533
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 21/09533
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09533 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV3J Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2
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ca other ca_paris n° 21/09535
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 21/09535
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09535 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV3N Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre
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ca other ca_paris n° 22/00591
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/00591
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00591 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6XV Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 22/00610
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/00610
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00610 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6Y5 Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/00979
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/00979
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00979 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAA7 Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/01012
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/01012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (N°2025/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01012 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAEB Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre
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ca other ca_paris n° 22/06963
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/06963
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06963 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDQS Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2022
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ca other ca_reims n° 24/00273
CA Reims, 10 sept. 2025, RG 24/00273
Arrêt n° du 10/09/2025 N° RG 24/00273 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 septembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00326
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ca other ca_reims n° 24/00930
CA Reims, 10 sept. 2025, RG 24/00930
Arrêt n° du 10/09/2025 N° RG 24/00930 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 septembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 5 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 23/00301)
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ca other ca_reims n° 24/01448
CA Reims, 10 sept. 2025, RG 24/01448
Arrêt n° du 10/09/2025 N° RG 24/01448 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 septembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 4 septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 24/000
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ca other ca_versailles n° 23/01713
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/01713
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01713 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5UP AFFAIRE : [D] [FI] C/ Société F. INITIATIVES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 mai 2023
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