Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/01766
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01766
N° RG 24/01766 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVCN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 18 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [Z] [X] [Adres
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ca other ca_rouen n° 24/01767
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01767
N° RG 24/01767 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVCS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 18 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [F] [Y] [Adres
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ca other ca_rouen n° 24/01809
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01809
N° RG 24/01809 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVFQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 18 Avril 2024 APPELANTE : Madame [M] [I] [Adress
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ca other ca_rouen n° 24/01902
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01902
N° RG 24/01902 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVLG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Mai 2024 APPELANT : Monsieur [O] [L] [Adresse
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ca other ca_rouen n° 24/01940
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01940
N° RG 24/01940 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVOR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Mai 2024 APPELANT : Monsieur [P] [G] [Adres
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ca other ca_rouen n° 24/01973
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01973
N° RG 24/01973 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVQ6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 02 Mai 2024 APPELANTE : S.A.R.L. NAX SHOPPING [
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ca other ca_rouen n° 24/02160
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/02160
N° RG 24/02160 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV5Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 13 Mai 2024 APPELANTE : Madame [H] [D] [E] [Adr
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ca other ca_rouen n° 24/02405
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/02405
N° RG 24/02405 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWP5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LOUVIERS du 20 Juin 2024 APPELANT :
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ca other ca_rouen n° 24/02406
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/02406
N° RG 24/02406 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWP7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LOUVIERS du 20 Juin 2024 APPELANT :
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ca other ca_rouen n° 24/02407
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/02407
N° RG 24/02407 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWQB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LOUVIERS du 20 Juin 2024 APPELANT :
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ca other ca_rouen n° 24/02644
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/02644
N° RG 24/02644 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW7Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 06 Février 2024 APPELANT : Monsieur [B] [L] [Ad
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ca other ca_rouen n° 24/02649
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/02649
N° RG 24/02649 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW7Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 05 Juillet 2024 APPELANT : M
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ca other ca_versailles n° 23/01083
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/01083
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01083 N° Portalis : DBV3-V-B7H-VZ3P AFFAIRE : [H] [S] C/ E.U.R.L. SAF LOGISTICS SCP BTSG en la personne de Me [R] [K] es qualité de mandataire
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ca other ca_versailles n° 23/01836
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/01836
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01836 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6J7 AFFAIRE : [P] [K] C/ Mutuelle LA FRANCE MUTUALISTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Ma
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ca other ca_versailles n° 23/02050
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/02050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02050 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7EE AFFAIRE : [O] [F] C/ TABAC PRESSE DES MERISIERS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_versailles n° 23/02204
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/02204
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02204 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V77N AFFAIRE : S.A.S. TOKHEIM SERVICES FRANCE C/ [S] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17
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ca other ca_versailles n° 23/02276
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/02276
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02276 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WANO AFFAIRE : S.A.S. LUXE ET TRADITIONS C/ [P] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juille
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ca other ca_versailles n° 24/02218
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02218
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02218 N° Portalis DBV3-V-B7I-WVJ3 AFFAIRE : [J] [P] C/ [U] [Z] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MAISONS TRADIBUDGET AGS CGEA D'[Lo
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ca other ca_aix_provence n° 22/00490
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 22/00490
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVL7 [B] [T] C/ S.A. ORANO DS-DEMANTELEMENT ET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 07/11/2025 à : Me Silv
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ca other ca_aix_provence n° 22/01051
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 22/01051
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/01051 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXSL S.A.S. COLISEE FRANCE C/ [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : 07/11/2025 à : Me Denis FERRE de la S
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