Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/00893
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 24/00893
AFFAIRE : N° RG 24/00893 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMXF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 29 Février 2024 RG n° 22/00280 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_grenoble n° 22/04399
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 22/04399
C 2 N° RG 22/04399 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTTT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP ACG & ASSOCIES la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_grenoble n° 22/04402
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 22/04402
C 2 N° RG 22/04402 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTT2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP ACG & ASSOCIES la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_grenoble n° 22/04404
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 22/04404
C 2 N° RG 22/04404 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTT6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP ACG & ASSOCIES la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_grenoble n° 22/04405
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 22/04405
C 2 N° RG 22/04405 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTUB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP ACG & ASSOCIES la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_grenoble n° 22/04407
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 22/04407
C 2 N° RG 22/04407 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTUE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP ACG & ASSOCIES la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_limoges n° 24/00446
CA Limoges, 11 sept. 2025, RG 24/00446
ARRET N° . N° RG 24/00446 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISPO AFFAIRE : M. [J] [M] C/ Mme [X] [W] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Mme [K] [N], Me Guillaume VIENNO
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ca other ca_montpellier n° 21/07388
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 21/07388
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07388 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIC6 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04012
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 22/04012
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04012 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQDJ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04183
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 22/04183
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04183 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQOR Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04223
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 22/04223
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04223 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQQZ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04381
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 22/04381
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04381 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ3J Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04478
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 22/04478
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04478 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRAZ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nancy n° 23/02228
CA Nancy, 11 sept. 2025, RG 23/02228
ARRÊT N° /2025 PH DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02228 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIFM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00002 26 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_paris n° 21/03806
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 21/03806
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03806 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTIE Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/01488
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/01488
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01488 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCDS Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/01499
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/01499
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° ,11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01499 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCHV Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/02120
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/02120
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02120 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGAU Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2022 -C
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ca other ca_paris n° 22/02176
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/02176
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02176 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGJ7 Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/02197
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/02197
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02197 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGPI Décision déférée à la Cour :
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