Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00357
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 21/00357
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00357 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3CZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous l
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ca other ca_angers n° 21/00358
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 21/00358
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00358 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3C3. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous l
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ca other ca_angers n° 21/00553
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 21/00553
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00553 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4VX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 15 Septembre 2021, enregistrée so
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ca other ca_angers n° 22/00253
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 22/00253
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00253 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7XH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mars 2022, enregistrée sous l
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ca other ca_angers n° 22/00286
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 22/00286
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00286 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAAS. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Avril 2022, enregistrée sous
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ca other ca_angers n° 22/00353
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 22/00353
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00353 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAQR. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Mans, décision attaquée en date du 13 Juin 2022, enregistrée sous le
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ca other ca_angers n° 22/00445
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 22/00445
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00445 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBEJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Juillet 2022, enregistrée sou
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ca other ca_angers n° 22/00495
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 22/00495
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00495 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBY3. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Août 2022, enregistrée sou
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ca other ca_orleans n° 21/01870
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 21/01870
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 SEPTEMBRE 2025 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES M. [U] [M] FC ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 21/01870 - N° Portalis DBVN-V-B7F-
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ca other ca_orleans n° 23/01016
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 23/01016
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 SEPTEMBRE 2025 à la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE la SELARL LCPR ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01016 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYUS DÉCIS
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ca other ca_orleans n° 24/00156
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 24/00156
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 SEPTEMBRE 2025 à Me Arnaud TOURNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES FC ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00156 - N° Portalis DBV
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ca other ca_toulouse n° 24/00503
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 24/00503
11/09/2025 ARRÊT N° 25/296 N° RG 24/00503 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAJL FCC/CI Décision déférée du 18 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00327) M. [R] infirmation Grosse délivrée
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ca other ca_toulouse n° 24/00529
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 24/00529
11/09/2025 ARRÊT N° 25/298 N° RG 24/00529 N° Portalis DBVI-V-B7I-QAOW FCC - SC Décision déférée du 08 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse - F23/00441 J. [Localité 7] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_aix_provence n° 20/06808
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 20/06808
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N°2025/ 116 RG 20/06808 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCA7 S.A.S. FINANCIERE JUMBO C/ [C] [U] Copie exécutoire délivrée le 11 Septembre 2025 à : - Me Lucile MONTY, avocat
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ca other ca_aix_provence n° 21/00274
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 21/00274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N°2025/ 118 RG 21/00274 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGX5E [N] [V] C/ S.A.S. STOKOMANI Copie exécutoire délivrée le 11 Septembre 2025 à : - Me Laure DAVIAU, avocat au b
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ca other ca_aix_provence n° 21/00431
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 21/00431
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 119 RG 21/00431 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYMM S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [R] [B] Copie exécutoire délivrée le 11 Septembre 2025 à : - Me Gilles MATHIEU, avo
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ca other ca_aix_provence n° 22/01071
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 22/01071
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/01071 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXVL [L] [R] C/ [U]-[K] [T] S.A.R.L. [C] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_aix_provence n° 22/01092
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 22/01092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/01092 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXYP [S] [D] épouse [Y] C/ [V] [E] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : 11/09/25 à : - Me Olivi
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ca other ca_caen n° 23/02835
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 23/02835
AFFAIRE : N° RG 23/02835 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKK5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Novembre 2023 RG n° F22/00351 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 20
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ca other ca_caen n° 23/02836
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 23/02836
AFFAIRE : N° RG 23/02836 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKK7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Octobre 2023 - RG n° F 22/00614 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025
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