Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/09540
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 21/09540
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09540 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV3X Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/09546
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 21/09546
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09546 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV4D Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/09552
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 21/09552
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09552 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV4Y Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/00398
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 22/00398
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 (N° 2025/ , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00398 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6HB Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembr
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ca other ca_paris n° 22/04985
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 22/04985
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04985 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVNQ Décision déférée à l
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ca other ca_rennes n° 21/05009
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 21/05009
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°228 N° RG 21/05009 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R47W M. [F] [R] C/ S.A.S.U. SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION venant aux droits de SONEPAR FRANCE INTERSERVICES Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 8/7/2021 RG : F 19/00197 Infirma
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ca other ca_rennes n° 21/05180
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 21/05180
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°229 N° RG 21/05180 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5XF M. [T] [F] C/ GIE NGE Sur appel du jugement du C.P.H. Formation de départage de NANTES du 06/07/2021 RG :19/00414 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -M
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ca other ca_rennes n° 21/07130
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 21/07130
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°233 N° RG 21/07130 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGUC Mme [J] [C] épouse [I] C/ S.A.S. SOCIETE CASTELBRIANTAISE DE PLASTIQUES Sur appel du jugement du C.P.H. Formation de départage de [Localité 6] du 19/10/2021 RG : F 18/00615 Infirm
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ca other ca_rennes n° 24/02583
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 24/02583
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°232 N° RG 24/02583 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXQS M. [A] [Z] C/ S.A.S. AIRBUS HELICOPTERS Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 15/03/2024 RG : 20/00876 Sur évocation par la cour : Débouté des demandes Copie ex
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ca other ca_versailles n° 23/00606
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 23/00606
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00606 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWW4 AFFAIRE : SELARL MMJ prise en la personne de Me [I] [N],mandataire liquidateur de la Société [S] C/ [P] [E
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ca other ca_versailles n° 23/01709
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 23/01709
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01709 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5UH AFFAIRE : [J] [K] C/ Société LE NOUVEAU PANIER FRAIS D'[Localité 7] Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca other ca_versailles n° 23/02145
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 23/02145
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02145 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7VA AFFAIRE : [S] [C] C/ SARL SOCIETE DE PROTECTION ET DE GARDIENNAGE (SPG) Décision déférée à la cour : Jug
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cc cassation n° 23-18.512
Cass., 17 sept. 2025, n° 23-18.512
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 832 F-D Pourvoi n° X 23-18.512 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________
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ca other ca_aix_provence n° 23/10521
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 23/10521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2025 N°2025/465 Rôle N° RG 23/10521 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX4L URSSAF [Localité 9] C/ S.A.S. [6] Copie exécutoire délivrée le : 16 septembre 2025 à : - URSSAF [Locali
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ca other ca_aix_provence n° 23/10564
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 23/10564
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2025 N°2025/470 Rôle N° RG 23/10564 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX66 [30] C/ S.A.S. [17] Copie exécutoire délivrée le : 16 septembre 2025 à : - [30] - Me Céline FOURNI
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ca other ca_aix_provence n° 23/10586
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 23/10586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2025 N°2025/477 Rôle N° RG 23/10586 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYAM [25] C/ S.A. [12] Copie exécutoire délivrée le : 16 septembre 2025 à : - [25] - Me Céline FOURNIER
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ca other ca_bordeaux n° 23/00573
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 23/00573
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00573 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDFY S.E.L.A.R.L. PHILAE en qualité de liquidateur de la SARL LOISIRS d'AQUITAINE c/ Madame [N] [S] A
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ca other ca_bordeaux n° 23/00574
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 23/00574
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00574 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDF2 S.E.L.A.R.L. PHILAE en qualité de liquidateur de la SARL LOISIRS D'AQUITAINE c/ Madame [K] [H] [X
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ca other ca_bordeaux n° 23/00764
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 23/00764
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00764 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDWK Monsieur [Z] [N] [H] c/ Monsieur [E] [I] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 23/01477
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 23/01477
C4 N° RG 23/01477 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZAL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES la SCP SEBBAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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