Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03100
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 22/03100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/03100 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6UB [X] [R] C/ S.C.P. BTSG Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_aix_provence n° 22/03164
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 22/03164
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/03164 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI63J S.A.S. DELTA REALISATION C/ [L], [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : 18/09/25 à : - Me Morgane B
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ca other ca_aix_provence n° 22/03372
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 22/03372
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/03372 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7UT [N] [L] C/ S.A.R.L. LE CRILLON Copie exécutoire délivrée le : 18/09/25 à : - Me Christine GAILHBAUD
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ca other ca_aix_provence n° 22/03466
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 22/03466
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/03466 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJACI S.A.R.L. CITYA [Localité 4] C/ [A] [T] Copie exécutoire délivrée le : 18/09/25 à : - Me Elie MUSA
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ca other ca_aix_provence n° 22/15085
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 22/15085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N°2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/15085 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ4K S.A.R.L. CITYA [Localité 8] C/ [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : 18/09/25 à : - Me El
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ca other ca_aix_provence n° 22/15149
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 22/15149
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N°2025/ MAB/KV Rôle N° RG 22/15149 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKCV [J] [K] C/ S.A.R.L. DEVEA CONSEIL S.A.S. COMPAGNIE IBM FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 18/09/2
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ca other ca_aix_provence n° 22/15415
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 22/15415
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N°2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/15415 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLHU [O] [W] épouse [L] C/ Fondation FONDATION LENVAL Copie exécutoire délivrée le : 18/09/25 à : - M
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ca other ca_bordeaux n° 22/00395
CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 22/00395
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/00395 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQUT S.E.L.A.R.L. EKIP es qualité de mandataire liquidateur de la SARL Brasserie de Lorient S.A.R.L
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ca other ca_bordeaux n° 22/05786
CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 22/05786
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05786 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBEP Monsieur [N] [O] c/ S.A.S. ULTRA PROPR'SERVICES Nature de la décision :
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ca other ca_bordeaux n° 22/05939
CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 22/05939
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05939 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBO2 S.A.S. PROMAN EVOLUTION c/ Monsieur [M] [Y] Nature de la décision : AU
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ca other ca_chambery n° 24/00187
CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 24/00187
CS25/268 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00187 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNBU [C] [Y] C/ S.A.S. CI HABITAT prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la
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ca other ca_limoges n° 24/00310
CA Limoges, 18 sept. 2025, RG 24/00310
ARRET N° . N° RG 24/00310 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR44 AFFAIRE : M. [H] [M] [R] C/ S.A.S. FEU VERT [C] Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Eric BRECY-TEYSSANDIE
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ca other ca_limoges n° 24/00545
CA Limoges, 18 sept. 2025, RG 24/00545
ARRET N° . N° RG 24/00545 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIS3E AFFAIRE : M. [V] [R] C/ S.A.S. DAGARD OJLG Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Pierre JULHE, Me Anne DEBERNARD-DAURIA
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ca other ca_limoges n° 24/00731
CA Limoges, 18 sept. 2025, RG 24/00731
ARRET N° . N° RG 24/00731 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITUK AFFAIRE : M. [YE] [SO] C/ S.A.S. GPDIS FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, S.E.L.A.R.L. FHBX représentée par Maître [T] [W], en sa qualité de Commissaire à l'
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ca other ca_limoges n° 24/00771
CA Limoges, 18 sept. 2025, RG 24/00771
ARRET N° . N° RG 24/00771 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITZT AFFAIRE : M. [W] [H] C/ S.A.S. FCF FINANCES prise en la personne de son Président en exercice [S] Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca other ca_montpellier n° 22/04724
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 22/04724
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04724 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRP4 Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 22/04725
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 22/04725
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04725 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRP5 Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 22/04826
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 22/04826
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04826 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRWM Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04852
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 22/04852
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04852 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRX4 Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 22/05107
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 22/05107
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05107 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSHJ Décision déférée
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