Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/00585
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 23/00585
AFFAIRE : N° RG 23/00585 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFKJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 07 Février 2023 RG n° F22/82 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2
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ca other ca_caen n° 24/00367
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/00367
AFFAIRE : N° RG 24/00367 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLRS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 18 Janvier 2024 RG n° 22/00834 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_caen n° 24/00927
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/00927
AFFAIRE : N° RG 24/00927 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMZL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 14 Mars 2024 RG n° F 22/00679 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_caen n° 24/01088
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/01088
AFFAIRE : N° RG 24/01088 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNEZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 19 Avril 2024 RG n° 22/00020 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25
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ca other ca_caen n° 24/01158
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/01158
AFFAIRE : N° RG 24/01158 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNJJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Avril 2024 RG n° 22/00696 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_chambery n° 24/00364
CA Chambery, 25 sept. 2025, RG 24/00364
CS25/281 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00364 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOAA [C] [V] C/ Association LA CROIX ROUGE FRANCAISE représentée par son représentant légal Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes -
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ca other ca_grenoble n° 22/03735
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 22/03735
C 9 N° RG 22/03735 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRR6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B
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ca other ca_grenoble n° 23/01505
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 23/01505
C 2 N° RG 23/01505 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZCY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SIDONIE LEBLANC la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/01607
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 23/01607
C 9 N° RG 23/01607 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZMK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca other ca_nancy n° 23/02706
CA Nancy, 25 sept. 2025, RG 23/02706
ARRÊT N° /2025 PH DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02706 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJHF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 22/00321 24 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES : S
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ca other ca_nancy n° 23/02707
CA Nancy, 25 sept. 2025, RG 23/02707
ARRÊT N° /2025 PH DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02707 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJHH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 22/00322 24 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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ca other ca_paris n° 20/06473
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 20/06473
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06473 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOIZ Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 20/06474
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 20/06474
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06474 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOI6 Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/05868
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 21/05868
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05868 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6MR Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2021
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ca other ca_paris n° 22/01322
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 22/01322
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01322 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBKY Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/01476
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 22/01476
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01476 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCBV Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/03627
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 22/03627
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03627 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNIN Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2022 -Co
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ca other ca_paris n° 22/03871
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 22/03871
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03871 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOM4 Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/03879
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 22/03879
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03879 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFON5 Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/04952
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 22/04952
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04952 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVKP Décision déférée à la
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