Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/08815
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/08815
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08815 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERN4 Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/08942
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/08942
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08942 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESC3 Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/09327
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/09327
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09327 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUFZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2021 -
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ca other ca_paris n° 21/09513
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/09513
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09513 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVWA Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/01086
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 22/01086
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (N°2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01086 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAJ7 Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 23/03245
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 23/03245
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03245 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT6S Décision déférée à la C
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ca other ca_lyon n° 22/06366
CA Lyon, 1 oct. 2025, RG 22/06366
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06366 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQSS [I] C/ S.A.S. FIDUCIAL SECURITE HUMAINE ITE VENANT AUX DROITS DE PROSEGUR SECURITE HUMAINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Septembre 2022 RG : F
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ca other ca_lyon n° 22/06388
CA Lyon, 1 oct. 2025, RG 22/06388
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06388 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQUP S.A.S. ACTURUS FRANCE C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 01 Septembre 2022 RG : 21/02563 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_lyon n° 22/06421
CA Lyon, 1 oct. 2025, RG 22/06421
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06421 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQXT S.A.S. START PEOPLE C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Septembre 2022 RG : 20/02205 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_lyon n° 22/06500
CA Lyon, 1 oct. 2025, RG 22/06500
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06500 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQ6J [U] C/ S.A.S. KEM ONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Septembre 2022 RG : 21/00287 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT D
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ca other ca_lyon n° 22/06554
CA Lyon, 1 oct. 2025, RG 22/06554
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06554 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORCC S.A.S. BYBLOS HUMAN SECURITY C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Septembre 2022 RG : F 20/00719 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca other ca_lyon n° 22/06570
CA Lyon, 1 oct. 2025, RG 22/06570
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06570 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORDH [K] C/ S.A.S.U. FRANCE MESSAGERIE S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.R.L. [N] [F] [I] Association UNDEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca other ca_metz n° 23/00534
CA Metz, 1 oct. 2025, RG 23/00534
Arrêt n° 25/00277 01 Octobre 2025 ----------------------- N° RG 23/00534 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5NU --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 01 Février 2023 F 21/00273 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_montpellier n° 22/01879
CA Montpellier, 1 oct. 2025, RG 22/01879
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01879 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL6M Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 22/05501
CA Montpellier, 1 oct. 2025, RG 22/05501
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05501 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTAC Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 22/05597
CA Montpellier, 1 oct. 2025, RG 22/05597
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05597 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTGO Décision déférée à la
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ca other ca_rennes n° 22/00169
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 22/00169
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°250 N° RG 22/00169 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SL3E M. [A] [M] C/ S.A.S. AIRBUS ATLANTIC Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 16/12/2021 RG : 20/00184 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 22/00214
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 22/00214
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°251 N° RG 22/00214 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMFG S.A. [U] C/ M. [X] [L] Sur appel du jugement du C.P.H.de [Localité 7] du 06/12/2021 RG CPH : 20/00318 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 22/00284
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 22/00284
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°246 N° RG 22/00284 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SML4 M. [Z] [F] C/ S.A.R.L. [R] MOTOS Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 7] du 20/09/2021 RG : 20/00035 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mi
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ca other ca_rennes n° 22/00699
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 22/00699
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°247 N° RG 22/00699 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOCF SARL MYRTILLE C/ Mme [M] [P] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 7] du 20/09/2021 RG : F 19/00054 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
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