Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04278
CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 23/04278
02/10/2025 ARRÊT N° 25/326 N° RG 23/04278 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P33D AFR/CI Décision déférée du 30 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01759) Jean-Marc BONIN INFIRMATION PARTIE
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ca other ca_toulouse n° 24/00657
CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 24/00657
02/10/2025 ARRÊT N° 25/318 N° RG 24/00657 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBGX CB/CI Décision déférée du 29 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00479) Eric LAFABREGUE INFIRMATION PARTIEL
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ca other ca_toulouse n° 24/00758
CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 24/00758
02/10/2025 ARRÊT N° 25/323 N° RG 24/00758 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB2G FCC/CI Décision déférée du 01 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 23/01170) [H] [E] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 24/00792
CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 24/00792
02/10/2025 ARRÊT N° 25/324 N° RG 24/00792 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB7T FCC/CI Décision déférée du 25 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 21/01010) [V] [Z] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_versailles n° 22/02467
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 22/02467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 OCTOBRE 2025 N° RG 22/02467 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLMW AFFAIRE : Société SPL LE CAMPUS C/ [N] [F] CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES Décision déférée à la cour : Ju
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ca other ca_versailles n° 23/03107
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 23/03107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03107 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFNS AFFAIRE : S.A.S. JCB C/ [Z] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2023 par le C
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ca other ca_versailles n° 23/03108
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 23/03108
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03108 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFNV AFFAIRE : [B] [R] C/ S.A.S. JCB Société JCB FINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_versailles n° 23/03109
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 23/03109
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03109 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFNZ AFFAIRE : S.A.S. JCB C/ [D] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Octobre 2023 par le
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ca other ca_versailles n° 23/03110
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 23/03110
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03110 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFN3 AFFAIRE : S.A.S. JCB C/ [E] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2023 par le
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ca other ca_paris n° 21/04007
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/04007
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04007 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUID Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/06105
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/06105
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06105 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEACI Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 - Conseil
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ca other ca_paris n° 21/06107
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/06107
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06107 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEACU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 -Conse
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ca other ca_paris n° 21/06134
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/06134
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06134 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAIJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 - Cons
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ca other ca_paris n° 21/06135
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/06135
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06135 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAIM Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 - Cons
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ca other ca_paris n° 21/06136
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/06136
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06136 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAI4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 - Cons
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ca other ca_paris n° 21/06137
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/06137
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06137 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAJA Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 - Cons
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ca other ca_paris n° 21/06138
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/06138
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06138 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAJE Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 - Cons
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ca other ca_paris n° 21/06139
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/06139
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06139 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAJJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 - Cons
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ca other ca_paris n° 21/06140
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/06140
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06140 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAJL Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 - Cons
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ca other ca_paris n° 21/06141
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 21/06141
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06141 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAJN Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 - Cons
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