Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06699
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 23/06699
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06699 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMHR Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 23/06724
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 23/06724
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06724 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMKR Décision déférée à la cour
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ca other ca_paris n° 23/06761
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 23/06761
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06761 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMRT Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 23/06810
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 23/06810
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06810 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIM6P Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 23/06830
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 23/06830
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06830 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINDO Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 25/02470
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/02470
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02470 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC5I Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_pau n° 23/01266
CA Pau, 2 oct. 2025, RG 23/01266
AC/SB Numéro 25/2704 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/10/2025 Dossier : N° RG 23/01266 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQQC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [M]
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ca other ca_poitiers n° 21/01834
CA Poitiers, 2 oct. 2025, RG 21/01834
ARRÊT N° 252 N° RG 21/01834 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJMK [Z] C/ S.A.R.L. LYSI TECH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 10 mai
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ca other ca_rennes n° 22/06277
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 22/06277
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 325/2025 N° RG 22/06277 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THD3 M. [D] [F] C/ S.A.S.U. ETABLISSEMENTS [A] ET FILS RG CPH : F 21/00029 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le : 2 octobre
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ca other ca_rennes n° 22/06357
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 22/06357
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 326/2025 N° RG 22/06357 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THN5 Association ACTIONS SERVICES C/ M. [G] [K] RG CPH : 21/00063 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : 2 octobre 20
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ca other ca_rennes n° 22/06366
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 22/06366
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°327/2025 N° RG 22/06366 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THQP Mme [HN] [X] C/ Association LA VITREENNE SECTION HAND BALL RG CPH : F20/00283 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :2 oct
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ca other ca_rennes n° 22/06549
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 22/06549
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 332/2025 N° RG 22/06549 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIMX S.A.R.L. LE BRAZ C/ Mme [I] [U] RG CPH : 21/00138 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le :2 octobre 2025 à : Me DANIE
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ca other ca_rennes n° 22/06876
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 22/06876
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 331/2025 N° RG 22/06876 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJQC S.A.S. LES SENTINELLES DU RAIL C/ M. [C] [S] RG CPH : F 21/00731 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :2 octobre 2025
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ca other ca_rouen n° 24/00366
CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 24/00366
N° RG 24/00366 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSAZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Janvier 2024 APPELANTE : S.A.R.L. MILLE AUTO [
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ca other ca_rouen n° 24/02104
CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 24/02104
N° RG 24/02104 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV2L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 14 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S. ELIOR RESTAURATI
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ca other ca_rouen n° 24/03070
CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 24/03070
N° RG 24/03070 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX4S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Août 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [H] [Adresse 4]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01014
CA St Denis Reunion, 2 oct. 2025, RG 23/01014
AFFAIRE : N° RG 23/01014 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5OS Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 20 Juin 2023, rg n° F 22/00348 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 O
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01253
CA St Denis Reunion, 2 oct. 2025, RG 23/01253
AFFAIRE : N° RG 23/01253 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6H7 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 25 Août 2023, rg n° F 22/00192 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 O
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ca other ca_toulouse n° 23/03864
CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 23/03864
02/10/2025 ARRÊT N° 25/317 N° RG 23/03864 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZXQ CB/CI Décision déférée du 05 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01479) Patrick HARREGUY INFIRMATION PARTIELL
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ca other ca_toulouse n° 23/04203
CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 23/04203
02/10/2025 ARRÊT N° 25/325 N° RG 23/04203 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3N5 AFR/CI Décision déférée du 26 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/01369) Patrick DEY INFIRMATION PARTIELLE
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