Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/01608
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 23/01608
C 9 N° RG 23/01608 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZMM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELEURL CABINET GEOFFREY BARTHELEMY CENNAMO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 23/01668
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 23/01668
C 9 N° RG 23/01668 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZTS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX [Localité 6]-CHAMBERY Me Deborah ALAMPI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_montpellier n° 22/04873
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 22/04873
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04873 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRZL Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/04962
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 23/04962
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04962 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7IR Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nancy n° 23/00750
CA Nancy, 2 oct. 2025, RG 23/00750
ARRÊT N° /2025 PH DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00750 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE4E Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00164 11 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_nancy n° 23/00751
CA Nancy, 2 oct. 2025, RG 23/00751
ARRÊT N° /2025 PH DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE4G Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00084 11 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_nancy n° 23/02340
CA Nancy, 2 oct. 2025, RG 23/02340
ARRÊT N° /2025 PH DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02340 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FINM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 21/00200 11 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_nancy n° 23/02341
CA Nancy, 2 oct. 2025, RG 23/02341
ARRÊT N° /2025 PH DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02341 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FINO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 21/00201 25 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_paris n° 22/01648
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 22/01648
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01648 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDJF Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/02844
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 22/02844
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02844 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI7L Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 22/04274
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 22/04274
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04274 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ4C Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 22/04281
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 22/04281
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04281 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ6P Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 22/04359
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 22/04359
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04359 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRZK Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/04991
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 22/04991
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04991 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVS2 Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/05045
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 22/05045
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05045 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWA4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2022 -Con
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ca other ca_paris n° 22/05211
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 22/05211
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05211 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW6T Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 22/08026
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 22/08026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08026 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMFX Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2022 -Con
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ca other ca_paris n° 22/08056
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 22/08056
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08056 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMM5 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/08502
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 22/08502
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08502 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOX7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2022 -C
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ca other ca_paris n° 23/06138
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 23/06138
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06138 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH33 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2023 -C
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