Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02346
CA Bordeaux, 7 oct. 2025, RG 23/02346
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02346 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIOD Monsieur [G] [N] [I] Monsieur [Z] [V] [I] c/ Madame [B] [T] Nature de la décision
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ca other ca_bordeaux n° 23/02639
CA Bordeaux, 7 oct. 2025, RG 23/02639
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02639 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJF3 L'INSTITUT RÉGIONALE DU TRAVAIL SOCIAL NOUVELLE AQUITAINE c/ Madame [O] [P] Nature
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ca other ca_colmar n° 23/01560
CA Colmar, 7 oct. 2025, RG 23/01560
MINUTE N° 25/745 Copie exécutoire aux avocats le 07 octobre 2025 La greffière RPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au ré
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ca other ca_nimes n° 24/01782
CA Nimes, 7 oct. 2025, RG 24/01782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01782 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGQ6 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 16 mai 2024 RG :22/00359 S.A.R.L. ADS C/ [S] Grosse délivrée le 07 OCTOBRE
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ca other ca_nimes n° 24/01817
CA Nimes, 7 oct. 2025, RG 24/01817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01817 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGUV EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 23 mai 2024 RG :F23/00075 S.A.S. K2 AUTO C/ [VE] Grosse délivrée le 07 OCT
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ca other ca_paris n° 21/05051
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 21/05051
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05051 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZXJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2021 - C
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ca other ca_paris n° 22/07227
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 22/07227
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07227 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEUZ Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/07298
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 22/07298
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07298 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE67 Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/07314
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 22/07314
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07314 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFBO Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/07415
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 22/07415
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07415 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGF6R Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2022 -
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ca other ca_basse_terre n° 24/00975
CA Basse Terre, 6 oct. 2025, RG 24/00975
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°147 DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00975 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXTB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section industrie - du 25 Septembre 2024. APPEL
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ca other ca_basse_terre n° 24/00569
CA Basse Terre, 6 oct. 2025, RG 24/00569
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°137 DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00569 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre du 23 Mai 2024. APPELANTE
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ca other ca_nimes n° 24/01164
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 24/01164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01164 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEWO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 18 mars 2024 RG:22/00089 S.C.I. SCI LES ORS C/ [Y] Grosse délivrée le 06 OC
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ca other ca_nimes n° 25/00157
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 25/00157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00157 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOML CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN 31 octobre 2019 RG:18/00211 [S] C/ S.A.S.U. EURISK Grosse délivrée le 06
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ca other ca_versailles n° 23/01183
CA Versailles, 6 oct. 2025, RG 23/01183
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01183 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2O3 AFFAIRE : Société NG PRO MULTISERVICES C/ [D] [V] épouse [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca other ca_aix_provence n° 22/00482
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 22/00482
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVLN [E] [I] C/ S.A.S. SOGECLAIR AEROSPACE SAS Copie exécutoire délivrée le : 03 Octobre 2025 à : SCP PAUL ET JOSE
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ca other ca_aix_provence n° 22/02838
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 22/02838
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2025 N° 2025/188 rôle N° RG 22/02838 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5ZV [U] [L] C/ S.A.S. RODIER Copie exécutoire délivrée le : 03 OCTOBRE 2025 à : Me Isabelle MANGIN, avocat au b
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ca other ca_aix_provence n° 22/02891
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 22/02891
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2025 N° 2025/189 Rôle N° RG 22/02891 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6AE S.A.R.L. MEDIAS PRESSE C/ [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : 03 OCTOBRE 2025 à : Me Odile FRANKHAUSER de
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ca other ca_lyon n° 21/06048
CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 21/06048
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/06048 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYNK [R] C/ S.A.R.L. BOUCHERIE SAINT CYR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Juillet 2021 RG : 18/03183 COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_lyon n° 22/00571
CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 22/00571
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00571 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCG4 [I] [G] S.A.S.U. GLCE LITTORAL C/ [C] SELARL MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 17] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 22] APPEL D'UNE DÉCISION DU :
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