Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03336
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 21/03336
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 N°2025/ 151 Rôle N° RG 21/03336 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHB3S [N] [Z] C/ S.A.S. LES MANDATAIRES AGS - CGEA DE [Localité 5] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST C
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ca other ca_aix_provence n° 22/03839
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 22/03839
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/03839 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBN7 [T] [I] C/ S.A.S. HOTEL CALIFORNIA Copie exécutoire délivrée le : 09/10/25 à : - Me Joseph MAGNAN, av
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ca other ca_aix_provence n° 24/12768
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 24/12768
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 N°2025/ 151 RG 24/12768 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3KH S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le 9 Octobre 2025 à : - Me Philippe-laurent SIDER, avoca
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ca other ca_grenoble n° 22/00786
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 22/00786
C2 N° RG 22/00786 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH7W N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE La SELARL RIONDET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/01320
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 23/01320
C9 N° RG 23/01320 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sandrine PONCET La SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca other ca_grenoble n° 23/01672
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 23/01672
C9 N° RG 23/01672 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZT5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_nancy n° 24/00710
CA Nancy, 9 oct. 2025, RG 24/00710
ARRÊT N° /2025 PH DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK55 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 21/00019 18 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_nancy n° 24/01389
CA Nancy, 9 oct. 2025, RG 24/01389
ARRÊT N° /2025 PH DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01389 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMPO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00062 11 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma
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ca other ca_nancy n° 24/02062
CA Nancy, 9 oct. 2025, RG 24/02062
ARRÊT N° /2025 PH DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02062 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOCF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00137 27 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_paris n° 21/07986
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 21/07986
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DE DÉSISTEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07986 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMNE Décision
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ca other ca_paris n° 22/00971
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 22/00971
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00971 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAAQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2021
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ca other ca_paris n° 22/01360
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 22/01360
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01360 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBOO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2021 -
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ca other ca_paris n° 22/01750
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 22/01750
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01750 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDV7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2021
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ca other ca_paris n° 22/02249
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 22/02249
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02249 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGTS Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/04361
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 22/04361
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04361 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRZW Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 22/04384
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 22/04384
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04384 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR44 Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/04385
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 22/04385
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04385 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR47 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 22/06684
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 22/06684
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06684 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCHX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2022 -Consei
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ca other ca_paris n° 22/08024
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 22/08024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08024 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMFS Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/09020
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 22/09020
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09020 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSCX Décision déférée à la cour :
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