Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/00476
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 22/00476
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00476 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCAH Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] C/ [E] S.A.R.L. [D] [C] VENANT AUX DROITS DE LA SELARL ALLIAN CE MJ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage
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ca other ca_lyon n° 22/01123
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 22/01123
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01123 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODR6 [X] C/ S.A.S.U. PANZANI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Janvier 2022 RG : 19/01688 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊ
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ca other ca_metz n° 23/00509
CA Metz, 15 oct. 2025, RG 23/00509
Arrêt n°25/00299 15 Octobre 2025 ------------------------ N° RG 23/00509 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5LT ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 01 Février 2023 F 21/00554 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_montpellier n° 22/02122
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 22/02122
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02122 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMNY Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 22/05582
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 22/05582
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05582 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTFM Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 22/05584
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 22/05584
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05584 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTFQ Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 22/05671
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 22/05671
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05671 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTLI Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_paris n° 21/02128
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 21/02128
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02128 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIRZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 202
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ca other ca_paris n° 21/05458
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 21/05458
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05458 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD35Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2021 -Conse
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ca other ca_paris n° 21/07667
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 21/07667
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (N°2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07667 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEI2Q Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 21/08756
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 21/08756
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08756 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERGT Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/08762
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 21/08762
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08762 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERHH Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/08764
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 21/08764
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08764 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERHM Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/00851
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 22/00851
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (N°2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00851 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7VB Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/04570
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 22/04570
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04570 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTBC Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/04586
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 22/04586
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04586 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTCD Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/04672
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 22/04672
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04672 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT5X Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/10053
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 22/10053
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10053 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZWY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2
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ca other ca_reims n° 24/01193
CA Reims, 15 oct. 2025, RG 24/01193
Arrêt n° du 15/10/2025 N° RG 24/01193 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 octobre 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 5 juillet 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 23/00496)
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ca other ca_rennes n° 21/07757
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 21/07757
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°260 N° RG 21/07757 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJI6 S.A.S. TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH C/ M. [R] [K] Sur appel du jugement du CPH Formation de départage de NANTES du 09/11/2021 RG : F19/00434 Infirmation partielle
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