Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06911
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 23/06911
REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06911 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINUT Décision déférée à la cour : jugement du 09 octo
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ca other ca_paris n° 23/06944
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 23/06944
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06944 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN64 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 23/07223
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 23/07223
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07223 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPSE Décisions déférées à la Cour : Jugement du 25 juin 2019 rendu
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ca other ca_paris n° 24/01661
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 24/01661
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01661 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDUE Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 avril 2019 rendu
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ca other ca_paris n° 25/01131
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/01131
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01131 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY54 Décision déférée à la Cour : Or
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ca other ca_pau n° 23/02234
CA Pau, 16 oct. 2025, RG 23/02234
AC/SB Numéro 25/2825 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/10/2025 Dossier : N° RG 23/02234 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITP5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. COMPASS
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ca other ca_reims n° 24/01290
CA Reims, 16 oct. 2025, RG 24/01290
Arrêt n° 463 du 16/10/2025 N° RG 24/01290 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ7I OJ / ACH Formule exécutoire le : 16/10/25 à : - CHEMLA - [U] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 23 juillet 2024 par le Conse
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ca other ca_reims n° 24/01499
CA Reims, 16 oct. 2025, RG 24/01499
Arrêt n° 464 du 16/10/2025 N° RG 24/01499 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRRF AP / ACH Formule exécutoire le : 16/10/25 à : - BERNARD - POLAT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 10 septembre 2024 par le C
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ca other ca_rouen n° 24/02192
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 24/02192
N° RG 24/02192 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWAL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Juin 2024 APPELANTE : L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS
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ca other ca_rouen n° 24/02323
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 24/02323
N° RG 24/02323 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWJO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 28 Mai 2024 APPELANT : Monsieur [B] [Y] [Adresse
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ca other ca_rouen n° 24/02493
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 24/02493
N° RG 24/02493 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWWB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 06 Juin 2024 APPELANT : Monsieur [S] [V] [Adresse
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ca other ca_rouen n° 24/03268
CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 24/03268
N° RG 24/03268 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYMN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 05 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.S. APTAR FRAN
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00372
CA St Denis Reunion, 16 oct. 2025, RG 24/00372
AFFAIRE : N° RG 24/00372 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBEU Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 20 Février 2024, rg n° 23/00002 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00417
CA St Denis Reunion, 16 oct. 2025, RG 24/00417
AFFAIRE :N° RG 24/00417 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBHG Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Mars 2024, rg n° F 23/00379 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16
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ca other ca_toulouse n° 24/00765
CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 24/00765
16/10/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 24/00765 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB2U FCC/CI Décision déférée du 08 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00273) Isabelle BOSCHIERO INFIRMATION
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ca other ca_versailles n° 23/02488
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 23/02488
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02488 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBVK AFFAIRE : [T] [R] C/ S.A.S. DEKRA AUTOMOTIVE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juillet
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ca other ca_versailles n° 23/03150
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 23/03150
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03150 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFUA AFFAIRE : [G] [V] épouse [H] C/ S.A.R.L. INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER (IRIS) Décision d
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ca other ca_bastia n° 24/00129
CA Bastia, 15 oct. 2025, RG 24/00129
ARRET N° ---------------------- 15 Octobre 2025 ---------------------- N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJTF ---------------------- [J] [F] C/ S.A. CORSE PRESSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 octobre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritair
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ca other ca_bordeaux n° 21/05652
CA Bordeaux, 15 oct. 2025, RG 21/05652
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 21/05652 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLOM S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE c/ Madame [U] [J] Nature de la décision : AU FO
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ca other ca_lyon n° 22/00475
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 22/00475
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00475 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCAE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE C/ [C] S.A.R.L. MARIE DUBOIS VENANT AUX DROITS DE LA SELARL ALLIAN CE MJ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de d
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