Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_caen n° 24/01260
CA Caen, 16 oct. 2025, RG 24/01260
AFFAIRE : N° RG 24/01260 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNRF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de caen en date du 15 Avril 2024 RG n° 22/00496 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025
-
ca other ca_caen n° 24/01381
CA Caen, 16 oct. 2025, RG 24/01381
AFFAIRE : N° RG 24/01381 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNZQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Avril 2024 RG n° F 22/00763 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025
-
ca other ca_dijon n° 23/00572
CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 23/00572
[E] [T] C/ S.A.S. [I] BOUREE FILS CCC délivrée le : 16/10/2025 à : Me [Localité 5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025 à : Me DUCHANOY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
-
ca other ca_dijon n° 23/00573
CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 23/00573
S.A.S. THERMIE BOURGOGNE INDUSTRIE C/ [L] [W] CCC délivrée le : 16/10/2025 à : Me LE JARIEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025 à : Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
-
ca other ca_dijon n° 23/00585
CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 23/00585
[D] [K] C/ S.A.S.U. SOCLA CCC délivrée le : 16/10/2025 à : Me GOULLERET Me HILLIG Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025 à : Me ME'DEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM D
-
ca other ca_grenoble n° 23/01753
CA Grenoble, 16 oct. 2025, RG 23/01753
C 9 N° RG 23/01753 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ5E N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL BLOHORN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca other ca_nancy n° 24/01343
CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 24/01343
ARRÊT N° /2025 PH DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01343 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMML Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Epinal 22/00158 06 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [X
-
ca other ca_nancy n° 24/01831
CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 24/01831
ARRÊT N° /2025 PH DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01831 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNQM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 05 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [H
-
ca other ca_nancy n° 24/02020
CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 24/02020
ARRÊT N° /2025 PH DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02020 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN7J Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/261 17 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
-
ca other ca_nancy n° 25/01281
CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 25/01281
ARRÊT N° /2025 PH DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01281 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSF5 Cour d'appel de NANCY Chambre sociale section 2 RG 23/01591 Arrêt n°24/02086 du 24/10/24 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en
-
ca other ca_nancy n° 25/01285
CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 25/01285
ARRÊT N° /2025 PH DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01285 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSGE Cour d'appel de NANCY Chambre sociale section 2 Arrêt n°24/02279 du 21/11/2024 Rg 23/02000 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en o
-
ca other ca_nancy n° 25/01387
CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 25/01387
ARRÊT N° /2025 PH DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01387 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSL7 Cour d'appel de NANCY Chambre sociale section 2 Arrêt n°24/02276 du 21/11/2024 Rg 24/00011 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omis
-
ca other ca_nancy n° 25/01484
CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 25/01484
ARRÊT N° /2025 PH DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01484 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSSB Cour d'appel de NANCY Chambre sociale section 2 Arrêt n°24/02271 en date du 21/11/24 Rg 23/2635 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête
-
ca other ca_paris n° 21/10151
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 21/10151
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10151 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZ2Y Décision déférée à la Co
-
ca other ca_paris n° 22/04480
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 22/04480
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04480 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSGO Décision déférée à la Co
-
ca other ca_paris n° 22/08010
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 22/08010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08010 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMEG Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2021 -Con
-
ca other ca_paris n° 22/08871
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 22/08871
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08871 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRGY Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_paris n° 22/08963
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 22/08963
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08963 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR5C Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_paris n° 23/00100
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 23/00100
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00100 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4FA Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2022 -Co
-
ca other ca_paris n° 23/06901
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 23/06901
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06901 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINRW Décision déférée à la cour :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles