Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08037
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/08037
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08037 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMHQ Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 22/08050
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/08050
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08050 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMLT Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 22/08517
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/08517
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08517 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO3N Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 22/08665
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/08665
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08665 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPYW Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/08972
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/08972
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08972 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR5Z Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 22/08974
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/08974
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08974 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR55 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 22/08981
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/08981
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08981 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR6O Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 22/08982
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/08982
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08982 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR6P Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 22/09711
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/09711
Copies exécutoires Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09711 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXBK Décision
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ca other ca_paris n° 24/02065
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 24/02065
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 29 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02065 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHKB Décision du Conseil de Pr
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ca other ca_paris n° 24/02223
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 24/02223
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02223 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIPY Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 24/05456
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 24/05456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 Octobre 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/05456 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCXZ Décision déférée à la cour : jugement du 03 octobre 2019 par le
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ca other ca_paris n° 25/04564
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/04564
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04564 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRT5 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_pau n° 23/02690
CA Pau, 23 oct. 2025, RG 23/02690
AB/EL Numéro 25/02882 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/10/2025 Dossier : N° RG 23/02690 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU4R Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [M] C/ [T
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ca other ca_pau n° 23/02734
CA Pau, 23 oct. 2025, RG 23/02734
AB/SB Numéro 25/2883 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/10/2025 Dossier : N° RG 23/02734 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVAH Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [F] C/ S.
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ca other ca_pau n° 23/03213
CA Pau, 23 oct. 2025, RG 23/03213
AB/SB Numéro 25/2878 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/10/2025 Dossier : N° RG 23/03213 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWR6 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [V] C/ SO
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ca other ca_rennes n° 21/06253
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 21/06253
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 21/06253 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCYH M. [I] [S] C/ Société TOYOTA KREDITBANK GMBH ayant pour nom commercial TOYOTA FRANCE FINANCEMENT Sur appel du jugement du C.P.[Z] de [Localité 9] du 14/09/2021 RG : 20/00107 Infi
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ca other ca_rennes n° 22/06499
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 22/06499
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 345/2025 N° RG 22/06499 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIFB M. [S] [T] C/ S.A.S. FRANS BONHOMME RG CPH : 21/00003 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me PAI
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ca other ca_rennes n° 22/07266
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 22/07266
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 347/2025 N° RG 22/07266 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLII S.A.R.L. FINANCIERE [F] C/ Mme [M] [K] RG CPH : 21/00061 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : Me LAINE
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ca other ca_rouen n° 24/03049
CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 24/03049
N° RG 24/03049 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX3I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Août 2024 APPELANTE : Madame [N] [P] [Adresse
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