Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02823
CA Orleans, 30 oct. 2025, RG 24/02823
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 OCTOBRE 2025 à la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS la SELAS ACTY LD ARRÊT du : 30 OCTOBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/02823 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCWI Décision prononcée suite
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ca other ca_orleans n° 24/02824
CA Orleans, 30 oct. 2025, RG 24/02824
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 OCTOBRE 2025 à la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS la SELAS ACTY LD ARRÊT du : 30 OCTOBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/02824 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCWJ Décision prononcée suit
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ca other ca_orleans n° 24/02826
CA Orleans, 30 oct. 2025, RG 24/02826
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 OCTOBRE 2025 à la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS la SELAS ACTY LD ARRÊT du : 30 OCTOBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/02826 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCWM Décision prononcée suit
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ca other ca_aix_provence n° 21/03931
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 21/03931
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 157 RG 21/03931 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDYQ S.A.S. POLYCEO C/ [Z] [T] S.A.S. LA SOCIETE MEDITERRANEENE DE NETTOIEMENT Copie exécutoire délivrée le 30 Octobre 2025 à :
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ca other ca_aix_provence n° 21/03980
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 21/03980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 158 RG 21/03980 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHD5Y [O] [V] C/ [I] [Z] Association UNEDIC-CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le 30 Octobre 2025 à : -Me Clémence
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ca other ca_aix_provence n° 21/07304
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 21/07304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 160 RG 21/07304 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOWG S.A. LA POSTE C/ [M] [C] Copie exécutoire délivrée le 30 Octobre 2025 à : -Me Caroline DALLEST, avocat au barreau de MAR
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ca other ca_caen n° 23/02690
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 23/02690
AFFAIRE : N° RG 23/02690 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKAY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVRANCHES en date du 27 Octobre 2023 RG n° 200/000044 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 OCTOB
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ca other ca_caen n° 24/01003
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/01003
AFFAIRE : N° RG 24/01003 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HM6Q Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 25 Mars 2024 RG n° F23/00201 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025
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ca other ca_caen n° 24/01092
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/01092
AFFAIRE : N° RG 24/01092 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNFE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cherbourg en Cotentin en date du 29 Mars 2024 RG n° 24/00055 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30
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ca other ca_caen n° 24/01178
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/01178
AFFAIRE : N° RG 24/01178 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNKR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 28 Mars 2024 RG n° 22/00577 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025
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ca other ca_montpellier n° 22/04479
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 22/04479
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04479 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRA3 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 22/05917
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 22/05917
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05917 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT26 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 22/05955
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 22/05955
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05955 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT5O Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_pau n° 23/01311
CA Pau, 30 oct. 2025, RG 23/01311
PS/SB Numéro 25/2940 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/10/2025 Dossier : N° RG 23/01311 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQUK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [H]
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ca other ca_poitiers n° 23/02236
CA Poitiers, 30 oct. 2025, RG 23/02236
ARRET N° 276 N° RG 23/02236 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4RE S.A.S. METRO FRANCE C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 0
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ca other ca_metz n° 23/00466
CA Metz, 29 oct. 2025, RG 23/00466
Arrêt n°25/00302 29 Octobre 2025 ------------------------ N° RG 23/00466 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5HO ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Forbach 13 Janvier 2023 22/00079 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_montpellier n° 22/05670
CA Montpellier, 29 oct. 2025, RG 22/05670
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05670 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTLG Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 22/05840
CA Montpellier, 29 oct. 2025, RG 22/05840
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05840 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTWB Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 22/05842
CA Montpellier, 29 oct. 2025, RG 22/05842
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05842 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTWF Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/00953
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 22/00953
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 (N°2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00953 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE77L Décision déférée à l
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