Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03125
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/03125
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03125 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKQN Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/03126
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/03126
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03126 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKQP Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/03127
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/03127
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03127 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKQR Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/03151
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/03151
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03151 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKV5 Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/03373
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/03373
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03373 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFL4H Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/03378
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/03378
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03378 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFL5M Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/03405
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/03405
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03405 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMAU Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/03407
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/03407
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03407 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMAZ Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/04534
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/04534
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04534 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS4Q Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/05897
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/05897
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05897 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4G2 Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 23/07184
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 23/07184
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07184 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPMH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2016 -
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ca other ca_reims n° 25/00142
CA Reims, 5 nov. 2025, RG 25/00142
Arrêt n° du 5/11/2025 N° RG 25/00142 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 novembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 décembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00375
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ca other ca_rennes n° 21/06508
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 21/06508
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°272 N° RG 21/06508 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SD2T S.A.S. MAUGIN C/ M. [L] [Z] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 23/09/2021 RG : 20/00058 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_rennes n° 22/00446
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/00446
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°273 N° RG 22/00446 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNCP S.A.S. GASCOGNE SACS C/ M. [O] [T] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 21/12/2021 RG : F19/01048 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_rennes n° 22/00483
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/00483
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°274 N° RG 22/00483 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNG4 Sarl [Localité 6] HOTELLERIE C/ M. [J] [R] Sur appel du jugement du C.P.H. - Formation de départage de [Localité 6] du 03/12/2021 RG : 19/00174 Confirmation Copie exécuto
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ca other ca_rennes n° 22/00484
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/00484
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°275 N° RG 22/00484 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNHH Sarl [Localité 5] HOTELLERIE C/ Mme [F] [K] Sur appel du jugement du,C.P.H.- Formation de départage de [Localité 5] du 03/12/2021 RG : 19/00173 Confirmation Copie exécuto
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ca other ca_rennes n° 22/00775
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/00775
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°278 N° RG 22/00775 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOOQ M. [L] [N] C/ S.A.S. CELENCIA Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 8] du 20/01/2022 RG : F20/00516 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_versailles n° 23/00448
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/00448
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00448 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVYC AFFAIRE : S.A.S. ATOS FRANCE venant aux droits de la société ATOS MANAGEMENT FRANCE C/ [D] [C] [P] [H] Déci
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ca other ca_versailles n° 23/00653
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/00653
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00653 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXEI AFFAIRE : [B] [O] C/ S.A.S. ETF ASSOCIATION LICRA MITISME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_versailles n° 23/01058
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/01058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01058 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZXI AFFAIRE : S.A.S. BAYER HEALTHCARE. C/ [I] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 mars 2023 p
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