Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/00707
CA Bordeaux, 5 nov. 2025, RG 23/00707
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00707 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDSN S.A.S. [G] [V] SES VIGNOBLES DU SUD c/ Monsieur [R] [O] Nature de la décision : AU
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ca other ca_lyon n° 22/01298
CA Lyon, 5 nov. 2025, RG 22/01298
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01298 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEAA S.A.S. ECOLE EMILE COHL C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Janvier 2022 RG : 19/00033 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A AR
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ca other ca_lyon n° 22/01656
CA Lyon, 5 nov. 2025, RG 22/01656
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01656 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OE5E S.A.S. FRANCE FRAIS RHONE ALPES C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON CEDEX du 27 Janvier 2021 RG : F 19/01001 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT D
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ca other ca_lyon n° 22/01970
CA Lyon, 5 nov. 2025, RG 22/01970
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01970 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFWQ [D] C/ S.A.S. OLYMPIQUE LYONNAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Février 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARR
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ca other ca_lyon n° 22/02575
CA Lyon, 5 nov. 2025, RG 22/02575
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02575 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHGT [N] C/ S.A.S.U. OLYMPIQUE LYONNAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Mars 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊ
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ca other ca_lyon n° 22/02576
CA Lyon, 5 nov. 2025, RG 22/02576
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02576 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHGV [E] C/ S.A.S.U. OLYMPIQUE LYONNAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Mars 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊ
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ca other ca_lyon n° 22/02577
CA Lyon, 5 nov. 2025, RG 22/02577
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02577 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHGX [F] C/ S.A.S.U. OLYMPIQUE LYONNAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Mars 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
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ca other ca_lyon n° 22/06556
CA Lyon, 5 nov. 2025, RG 22/06556
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06556 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORCJ [Y] C/ Société [Adresse 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Septembre 2022 RG : F20/00913 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_montpellier n° 22/06182
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 22/06182
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06182 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUMM Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/06184
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 22/06184
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 5 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06184 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUMQ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/06185
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 22/06185
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06185 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUMS Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/06287
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 22/06287
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06287 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUTB Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 22/06340
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 22/06340
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06340 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUWM Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_montpellier n° 23/01379
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 23/01379
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01379 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYBF Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 23/01385
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 23/01385
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01385 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYBR Décision déférée
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ca other ca_paris n° 21/00996
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 21/00996
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00996 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBIU Décision déférée
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ca other ca_paris n° 21/09550
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 21/09550
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09550 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV4R Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/01706
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/01706
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01706 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDPK Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/03001
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/03001
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03001 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJYG Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/03123
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/03123
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03123 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKQI Décision déférée à l
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