Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_caen n° 24/02870
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/02870
AFFAIRE : N° RG 24/02870 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRF2 Code Aff. : ARRET N° Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN en date du 29 Janvier 2020 RG n° 17/00837 Décision de la Cour d'appel de Rouen en date du 03 Novembre 2022 Décision de la Cour de Cassa
-
ca other ca_caen n° 24/02871
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/02871
AFFAIRE : N° RG 24/02871 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRF3 Code Aff. : ARRET N° Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN en date du 29 Janvier 2020 RG n° 17/00835 Décision de la Cour d'appel de Rouen en date du 03 Novembre 2022 Décision de la Cour de Cassati
-
ca other ca_caen n° 24/02872
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/02872
AFFAIRE : N° RG 24/02872 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRF4 Code Aff. : ARRET N° Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN en date du 29 Janvier 2020 RG n° 17/00838 Décision de la Cour d'appel de Rouen en date du 03 Novembre 2022 Décision de la Cour de Cassati
-
ca other ca_caen n° 24/02873
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/02873
AFFAIRE : N° RG 24/02873 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRF5 Code Aff. : ARRET N° Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN en date du 29 Janvier 2020 RG n° 17/00834 Décision de la Cour d'appel de Rouen en date du 03 Novembre 2022 Décision de la Cour de Cassati
-
ca other ca_caen n° 24/03065
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/03065
AFFAIRE : N° RG 24/03065 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRST Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVREUX en date du 15 Juin 2021 RG n° 20/00104 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025
-
ca other ca_aix_provence n° 21/02372
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 21/02372
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 21/02372 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6YO [I] [D] C/ [S] [M] [R] Organisme AGS - CGEA ILE DE FRANCE OUEST* Copie exécutoire délivrée le : 13/11/25 à :
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01379
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 23/01379
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01379 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFQH Madame [K] [X] c/ Mutualité PAVILLON DE LA MUTUALITE - SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNAMENT MUTUAL
-
ca other ca_dijon n° 24/00034
CA Dijon, 13 nov. 2025, RG 24/00034
S.A.S. MOBIDECOR C/ [W] [V] [N] CCC délivrées le : 13/11/2025 à : Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 13/11/2025 à : Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE F
-
ca other ca_grenoble n° 23/00853
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 23/00853
C 9 N° RG 23/00853 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXB6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY Me Carine URSINI-MAURIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
-
ca other ca_grenoble n° 23/01804
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 23/01804
C 9 N° RG 23/01804 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2BH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL LEXAVOUE [Localité 6]-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
ca other ca_grenoble n° 23/01824
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 23/01824
C 9 N° RG 23/01824 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2CT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY Me Sophie BAUER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
-
ca other ca_montpellier n° 23/04621
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 23/04621
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04621 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6SC Décision déférée
-
ca other ca_montpellier n° 23/04672
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 23/04672
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04672 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6WA Décision déférée à
-
ca other ca_montpellier n° 23/04705
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 23/04705
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04705 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6YH Décision déférée
-
ca other ca_montpellier n° 23/05140
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 23/05140
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05140 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7UX Décision déférée
-
ca other ca_nancy n° 24/01365
CA Nancy, 13 nov. 2025, RG 24/01365
ARRÊT N° /2025 PH DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01365 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMN3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F22/00200 07 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
-
ca other ca_paris n° 22/01732
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/01732
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01732 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDUF Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_paris n° 22/01749
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/01749
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01749 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDV5 Décision déférée à la Co
-
ca other ca_paris n° 22/02041
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/02041
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02041 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFI6 Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_paris n° 22/03071
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/03071
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n ° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03071 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKHX Décision déférée à la Cour :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles