Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02672
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 23/02672
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02672 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJJQ Monsieur [V] [I] c/ S.A.R.L. FRUITS ET LEGUMES DU SUD Nature de la décision : AU F
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ca other ca_bordeaux n° 23/02736
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 23/02736
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02736 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJOP Madame [M] [U] [F] c/ S.C.E.A. CHATEAU MOULINET Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/02748
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 23/02748
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02748 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJPG S.A.S.U. DAT SECURITY c/ Madame [N] [M] S.A.S. DUT Nature de la décision : AU FON
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ca other ca_bordeaux n° 23/02944
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 23/02944
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02944 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKAX Monsieur [S] [F] c/ SOCIETE DEPANNAGE MAINTENANCE THERMIQUE ENERGIE (DMTE) Nature
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ca other ca_bordeaux n° 23/02947
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 23/02947
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02947 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKA5 Madame [V] [B] c/ S.A. KEOLIS [Localité 4] METROPOLE S.A. Nature de la décision :
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ca other ca_bordeaux n° 24/05169
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 24/05169
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/05169 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBG2 S.A.S. KALHYGE 1 c/ Madame [M] [K] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_metz n° 23/01394
CA Metz, 18 nov. 2025, RG 23/01394
Arrêt n°25/00280 18 Novembre 2025 ------------------------ N° RG 23/01394 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7W5 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 Juin 2023 21/00451 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec clause ex
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ca other ca_paris n° 22/04219
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 22/04219
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04219 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQWF Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 22/04223
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 22/04223
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04223 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQWO Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/04225
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 22/04225
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04225 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQWV Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/04550
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 22/04550
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04550 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS7C Décision déférée
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ca other ca_paris n° 22/04551
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 22/04551
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04551 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS7E Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/08143
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 22/08143
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08143 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM2O Décision
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ca other ca_paris n° 22/08275
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 22/08275
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08275 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNS7 Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 22/08276
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 22/08276
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08276 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNTD Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 22/08277
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 22/08277
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08277 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNTH Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/08279
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 22/08279
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08279 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNTL Décision d
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ca other ca_paris n° 22/08286
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 22/08286
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08286 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNUC Décision déf
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ca other ca_paris n° 22/08287
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 22/08287
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08287 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNUG Décision d
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ca other ca_paris n° 22/08305
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 22/08305
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08305 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNV2 Décision déf
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