Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05759
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 22/05759
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05759 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTQU Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 23/05686
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 23/05686
ARRÊT n° 1605 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05686 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAXT Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 24/01011
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 24/01011
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01011 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEQL Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/06294
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 24/06294
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06294 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPOL Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 20/08222
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 20/08222
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08222 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYFM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2
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ca other ca_paris n° 21/07588
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 21/07588
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07588 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEINL Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/01090
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 22/01090
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ ,14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01090 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAKN Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/03476
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 22/03476
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03476 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMMA Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/03477
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 22/03477
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03477 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMMC Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/03479
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 22/03479
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03479 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMMG Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/04149
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 22/04149
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04149 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQOU Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Jan
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ca other ca_paris n° 22/04191
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 22/04191
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04191 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQTC Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 22/04327
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 22/04327
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04327 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRP6 Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/10044
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 22/10044
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10044 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZUH Décision déférée à la
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ca other ca_rennes n° 21/06309
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 21/06309
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°287 N° RG 21/06309 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SC7F S.A.S. CONCEPT METALLERIE C/ M. [S] [W] Sur appel du jugement du C.P.H. de SAINT NAZAIRE du 09/09/2021 RG : 20/00092 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_rennes n° 22/00728
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/00728
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°288 N° RG 22/00728 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOIJ Association RESAVA C/ Mme [MD] [U] Sur appel du jugement du C.P.H. de VANNES du 28/09/2021 RG : 19/00153 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_rennes n° 22/00905
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/00905
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°290 N° RG 22/00905 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPCA S.A.S. EOLE CONSULTING C/ M. [U] [C] [N] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 7] du 07/01/2022 RG : F 20/00439 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_rennes n° 22/00923
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/00923
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°292 N° RG 22/00923 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPFM S.A.S. HOP! C/ M. [P] [I] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 7] du 14/01/2022 RG : 19/00218 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 22/00977
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/00977
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°293 N° RG 22/00977 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPKI S.A. PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL C/ Mme [K] [T] épouse [Z] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 7] du 14/01/2022 RG : 20/00136 Réformation partielle Copie
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ca other ca_versailles n° 23/00069
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 23/00069
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00069 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTQJ AFFAIRE : S.A.S. AUTOBIZ C/ [K] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2022
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