Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00425
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 22/00425
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00425 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBA4. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Juillet 2022, enregistrée sou
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ca other ca_angers n° 22/00466
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 22/00466
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00466 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBJP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Juillet 2022, enregistrée sou
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ca other ca_pau n° 23/02589
CA Pau, 20 nov. 2025, RG 23/02589
AB/SB Numéro 25/03177 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2025 Dossier : N° RG 23/02589 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUS3 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [P] C/
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ca other ca_pau n° 23/02628
CA Pau, 20 nov. 2025, RG 23/02628
AB/SB Numéro 25/3176 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2025 Dossier : N° RG 23/02628 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUWF Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [D] [V]
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ca other ca_pau n° 23/02647
CA Pau, 20 nov. 2025, RG 23/02647
AB/SB Numéro 25/3186 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2025 Dossier : N° RG 23/02647 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUYR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [A]
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ca other ca_aix_provence n° 21/03338
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 21/03338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 176 RG 21/03338 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHB3X [D] [M] C/ S.A.S. LES GRANDES TABLES DE LA FRICHE Copie exécutoire délivrée le 20 Novembre 2025 à : - Me Steve DOUDET, a
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ca other ca_aix_provence n° 22/03487
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 22/03487
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N°2025/ MAB/KV Rôle N° RG 22/03487 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAEU Société SPARAZUR SA C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 20/11/25 à : - Me Sophie G
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ca other ca_dijon n° 23/00594
CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 23/00594
[N] [O] [Y] C/ Société GSF ARIANE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège S.A.S. LK NET CCC délivrée le : 20/11/2025 à : Me SOULARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l
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ca other ca_dijon n° 23/00621
CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 23/00621
[Y] [E] C/ S.A.R.L. SNMLT CCC délivrées le : 20/11/2025 à : Me BENOIT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 20/11/2025 à : Me COLLIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_dijon n° 23/00628
CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 23/00628
[H] [T] C/ S.A. LA POSTE CCC délivrée le : 20/11/2025 à : Me TUPINIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 20/11/2025 à : Me PUJOL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_grenoble n° 22/03054
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 22/03054
C 9 N° RG 22/03054 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPPZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cindy LANDRAIN la SELARL LAMOTTE & AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca other ca_grenoble n° 22/04618
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 22/04618
C 9 N° RG 22/04618 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUG7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Célia THIBAUD SELARL BLOHORN SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/00657
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 23/00657
C 9 N° RG 23/00657 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWIL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Charles-albert ENNEDAM Me Sofia CAMERINO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03405
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 24/03405
C 9 N° RG 24/03405 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNJM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_paris n° 20/04858
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 20/04858
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04858 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCE5H Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 21/01949
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 21/01949
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01949 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHRU Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 21/04631
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 21/04631
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04631 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXRC Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 21/05997
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 21/05997
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05997 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7LX Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 21/09400
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 21/09400
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09400 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUYU Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2021 -Co
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ca other ca_paris n° 21/09457
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 21/09457
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09457 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU7U Décision déférée à la Co
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