Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/03103
CA Lyon, 21 nov. 2025, RG 22/03103
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03103 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIPO [Z] C/ S.C.M. MAITRE [L] [F] Association UNEDIC délégation AGS CGEA d'[Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 05 Avril 2022 RG : 21/00058
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ca other ca_lyon n° 22/06667
CA Lyon, 21 nov. 2025, RG 22/06667
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06667 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORLB [S] C/ S.A.R.L. INSTALLUX MANAGEMENT GESTION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Septembre 2022 RG : 20/02759 COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_lyon n° 22/07577
CA Lyon, 21 nov. 2025, RG 22/07577
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/07577 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTOV [J] C/ Association SECOURS ISLAMIQUE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Octobre 2022 RG : 20/01312 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
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ca other ca_lyon n° 22/07623
CA Lyon, 21 nov. 2025, RG 22/07623
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/07623 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTSX [B] C/ FRANCE CHANCEL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 24 Octobre 2022 RG : 19/01190 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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ca other ca_toulouse n° 25/00358
CA Toulouse, 21 nov. 2025, RG 25/00358
21/11/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 25/00358 N° Portalis DBVI-V-B7J-QZPP CGG/ACP Décision déférée du 20 Janvier 2025 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 13] (23/01332) P. MORENDO INFIRMATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02308
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 24/02308
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2C37 Jugement du 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02308 - N° Portalis DB3S-W
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ca other ca_chambery n° 24/00384
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00384
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00384 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOBV S.A.S. [1] C/ [A] [R] Chef de produit Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 21 Février 2024, RG F 22
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ca other ca_chambery n° 24/00719
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00719
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00719 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPP4 S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège C/ [T] [B] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca other ca_chambery n° 24/00720
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00720
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPP6 S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège C/ [A] [Q] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca other ca_chambery n° 24/00721
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00721
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00721 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPQA S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège C/ [Y] [K] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca other ca_chambery n° 25/00466
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 25/00466
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00466 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWBN [P] [X] C/ S.A.R.L. [5] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_angers n° 22/00232
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 22/00232
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00232 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7RC. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Mars 2022, enregistrée sous le n
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ca other ca_angers n° 22/00425
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 22/00425
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00425 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBA4. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Juillet 2022, enregistrée sou
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ca other ca_angers n° 22/00466
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 22/00466
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00466 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBJP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Juillet 2022, enregistrée sou
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ca other ca_pau n° 23/02589
CA Pau, 20 nov. 2025, RG 23/02589
AB/SB Numéro 25/03177 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2025 Dossier : N° RG 23/02589 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUS3 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [P] C/
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ca other ca_pau n° 23/02628
CA Pau, 20 nov. 2025, RG 23/02628
AB/SB Numéro 25/3176 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2025 Dossier : N° RG 23/02628 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUWF Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [D] [V]
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ca other ca_pau n° 23/02647
CA Pau, 20 nov. 2025, RG 23/02647
AB/SB Numéro 25/3186 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2025 Dossier : N° RG 23/02647 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUYR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [A]
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ca other ca_aix_provence n° 21/03338
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 21/03338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 176 RG 21/03338 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHB3X [D] [M] C/ S.A.S. LES GRANDES TABLES DE LA FRICHE Copie exécutoire délivrée le 20 Novembre 2025 à : - Me Steve DOUDET, a
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ca other ca_aix_provence n° 22/03487
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 22/03487
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N°2025/ MAB/KV Rôle N° RG 22/03487 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAEU Société SPARAZUR SA C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 20/11/25 à : - Me Sophie G
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ca other ca_dijon n° 23/00594
CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 23/00594
[N] [O] [Y] C/ Société GSF ARIANE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège S.A.S. LK NET CCC délivrée le : 20/11/2025 à : Me SOULARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l
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