Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/08079
CA Lyon, 26 nov. 2025, RG 22/08079
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/08079 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUWD [N] C/ S.A.S. BARS ET RESTAURANTS AEROPORT [Localité 6] SAINT [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Novembre 2022 RG : 19/01415
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ca other ca_montpellier n° 22/02253
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 22/02253
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02253 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMVE Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/06382
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 22/06382
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06382 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUZE Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_montpellier n° 22/06403
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 22/06403
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06403 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU2R Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_montpellier n° 22/06405
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 22/06405
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06405 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU2W Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 22/06406
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 22/06406
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06406 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU2Y Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_montpellier n° 22/06410
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 22/06410
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06410 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU3A Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_montpellier n° 22/06485
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 22/06485
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06485 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU75 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_montpellier n° 23/00155
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 23/00155
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVUH Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 21/10087
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 21/10087
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10087 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZJK Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/00522
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/00522
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00522 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6QM Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2
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ca other ca_paris n° 22/00849
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/00849
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00849 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7U5 Décision déféré
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ca other ca_paris n° 22/03466
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/03466
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03466 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMK6 Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/03618
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/03618
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03618 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNHI Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/03640
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/03640
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03640 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNLD Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/03647
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/03647
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03647 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNMN Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/03649
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/03649
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03649 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNMQ Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/03685
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/03685
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03685 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNTH Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 20
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ca other ca_paris n° 22/04370
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/04370
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04370 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR3U Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/04419
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 22/04419
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04419 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSAT Décision déférée à
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