Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/00712
CA Nancy, 27 nov. 2025, RG 24/00712
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00712 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK6B Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. HY
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ca other ca_nancy n° 24/01956
CA Nancy, 27 nov. 2025, RG 24/01956
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01956 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN2E Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00344 04 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_paris n° 22/04689
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/04689
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04689 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUA3 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 22/04723
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/04723
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04723 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUGS Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/04752
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/04752
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04752 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFULY Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/05029
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/05029
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05029 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV2C Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/08967
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/08967
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08967 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR5M Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/09315
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/09315
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09315 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUF5 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_paris n° 22/10032
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/10032
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10032 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZPM Décision déférée à la cour :
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ca other ca_paris n° 23/00289
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/00289
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00289 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5XM Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 24/01952
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 24/01952
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01952 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGP4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2024 -Co
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ca other ca_paris n° 24/05810
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 24/05810
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05810 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEEM Décision déférée à la cour : jugement du 26 novembre 2019
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ca other ca_reims n° 24/01575
CA Reims, 27 nov. 2025, RG 24/01575
Arrêt n° 514 du 27/11/2025 N° RG 24/01575 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRYC OJ / ACH Formule exécutoire le : 27 / 11 / 2025 à : - CASTELLO - MICHELET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 16 septembre 2
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ca other ca_rennes n° 22/03794
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 22/03794
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°380/2025 N° RG 22/03794 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3ST M. [R] [X] [S] C/ S.A.S. STELOG S.A.S. GS [Localité 6] RG CPH : 20/00717 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 22/05127
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 22/05127
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°375/2025 N° RG 22/05127 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBIA S.A. SOCIETE NOUVELLE DU PALAIS D'EMERAUDE C/ Mme [W] [F] RG CPH : F 21/00041 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 22/05129
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 22/05129
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°376/2025 N° RG 22/05129 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBIE S.A. SOCIETE NOUVELLE DU PALAIS D'EMERAUDE C/ M. [I] [K] RG CPH : F 21/00042 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 22/05148
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 22/05148
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°382/2025 N° RG 22/05148 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBKN M. [N] [A] C/ S.A. LA GENERALE DU GRANIT RG CPH : F 19/00663 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 22/05256
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 22/05256
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°377/2025 N° RG 22/05256 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TB42 Mme [V] [N] EPOUSE [L] C/ S.A.S. SOCIETE NOUVELLE DU PALAIS D'EMERAUDE RG CPH : 21/00066 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire dél
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ca other ca_rennes n° 22/07469
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 22/07469
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°381/2025 N° RG 22/07469 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMBR Mme [P] [PS] C/ S.A.R.L. AUG'UNIT RG CPH : 21/00223 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie ce
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ca other ca_rouen n° 24/03435
CA Rouen, 27 nov. 2025, RG 24/03435
N° RG 24/03435 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYZD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LOUVIERS du 30 Août 2024 APPELANT :
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