Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00278
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 25/00278
ARRET N° [A] C/ S.A.S. SCOTT BADER copie exécutoire le 27 novembre 2025 à Me MARRAS Me DI COSTANZO CBO/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 **************************
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ca other ca_bordeaux n° 23/01956
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 23/01956
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01956 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHMR S.A.S.U. [N] c/ Madame [H] [V] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/02073
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 23/02073
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02073 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHW2 Madame [S] [Z] c/ S.A. M.A.J. Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/02085
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 23/02085
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02085 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHXQ Société SARL [7] Société BDR&ASSOCIES es qualité de liquidateur judiciaire c/ Madame [K] [O] (bé
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ca other ca_caen n° 23/02253
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 23/02253
AFFAIRE : N° RG 23/02253 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJBN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Juillet 2023 RG n° F 21/00206 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 202
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ca other ca_caen n° 24/01431
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/01431
AFFAIRE : N° RG 24/01431 N° Portalis DBVC-V-B7I-HN46 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Avril 2024 RG n° 22/00554 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_caen n° 24/01553
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/01553
AFFAIRE : N° RG 24/01553 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOFG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 25 Mars 2024 - RG n° F22/00607 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_caen n° 24/01602
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/01602
AFFAIRE : N° RG 24/01602 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOIY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 16 Mai 2024 RG n° F 23/00112 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_caen n° 24/01635
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/01635
AFFAIRE : N° RG 24/01635 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOK6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 29 Mai 2024 - RG n° F23/00121 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_grenoble n° 23/01995
CA Grenoble, 27 nov. 2025, RG 23/01995
C9 N° RG 23/01995 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2TT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN la SELARL ACQUIS DE DROIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_nancy n° 24/00712
CA Nancy, 27 nov. 2025, RG 24/00712
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00712 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK6B Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. HY
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ca other ca_nancy n° 24/01956
CA Nancy, 27 nov. 2025, RG 24/01956
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01956 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN2E Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00344 04 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_paris n° 22/04689
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/04689
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04689 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUA3 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 22/04723
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/04723
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04723 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUGS Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/04752
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/04752
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04752 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFULY Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/05029
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/05029
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05029 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV2C Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/08967
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/08967
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08967 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR5M Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/09315
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/09315
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09315 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUF5 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_paris n° 22/10032
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/10032
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10032 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZPM Décision déférée à la cour :
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ca other ca_paris n° 23/00289
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/00289
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00289 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5XM Décision déférée à la Cour :
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