Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07179
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 22/07179
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07179 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGENI Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/09139
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 22/09139
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09139 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTDT Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/09162
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 22/09162
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09162 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTG7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2022
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ca other ca_paris n° 22/09365
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 22/09365
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09365 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUTR Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/09378
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 22/09378
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09378 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUVS Décision déférée
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ca other ca_paris n° 22/10009
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 22/10009
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10009 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZKG Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 23/05171
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 23/05171
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05171 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAC3 Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 24/00828
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 24/00828
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00828 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5EM Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 24/07637
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 24/07637
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° , 33 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07637 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQE7 Décision déférée à la
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ca other ca_reims n° 24/01666
CA Reims, 3 déc. 2025, RG 24/01666
Arrêt n° du 3/12/2025 N° RG 24/01666 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 décembre 2025 APPELANTES : d'un jugement rendu le 11 octobre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités D
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ca other ca_reims n° 24/01667
CA Reims, 3 déc. 2025, RG 24/01667
Arrêt n° du 3/12/2025 N° RG 24/01667 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 décembre 2025 APPELANTES : d'un jugement rendu le 11 octobre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités D
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ca other ca_reims n° 24/01668
CA Reims, 3 déc. 2025, RG 24/01668
Arrêt n° du 3/12/2025 N° RG 24/01668 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 décembre 2025 APPELANTES : d'un jugement rendu le 11 octobre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités D
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ca other ca_rennes n° 22/00285
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 22/00285
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°313 N° RG 22/00285 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SML6 S.A.R.L. [6] C/ M. [Z] [J] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 11] du 07/01/2022 RG : F20/00417 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 22/01103
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 22/01103
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°316 N° RG 22/01103 et 22/02958 joints - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP5I S.A.S. [6] C/ Mme [U] [A] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 9] du 24/01/2022 RG : F 21/00009 Infirmation partielle Copie exécutoire délivr
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ca other ca_rennes n° 22/01104
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 22/01104
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°317 N° RG 22/01104, 22/02966 et 22/01240 joints N° Portalis DBVL-V-B7G-SP5K M. [L] [R] C/ - S.E.L.A.R.L. [18] ès-qualités de Mandataire liquidateur de la SARL [17] - SELAS [26] ès-qualités de Mandataire ad hoc de la S.A.S. [19] liquidée -S.A
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ca other ca_rennes n° 22/01108
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 22/01108
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°318 N° RG 22/01108 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP5V S.A.S. [11] C/ M. [T] [KI] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 12] du 04/02/2022 RG : F 20/00151 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joc
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ca other ca_rennes n° 22/01112
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 22/01112
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°319 N° RG 22/01112 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP6A S.A.S. [3] aux droits de la S.A.S.U. [15] C/ M. [D] [I] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 18] du 31/01/2022 RG : 20/00266 Réformation partielle Copie exécuto
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ca other ca_rennes n° 22/01123
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 22/01123
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°320 N° RG 22/01123 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP7A S.A.S. [4] C/ M. [O] [Y] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 8] du 21/01/2022 RG : 19/00996 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca other ca_versailles n° 23/00583
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 23/00583
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00583 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWUM AFFAIRE : [Y] [M] C/ S.A. [17] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2023 par le Co
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ca other ca_versailles n° 23/02857
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 23/02857
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02857 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEGM AFFAIRE : Société [9] C/ [N] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 septembre 2023 par le
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