Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01697
CA Metz, 10 déc. 2025, RG 23/01697
Arrêt n°25/00367 10 Décembre 2025 ------------------------ N° RG 23/01697 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAQF ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 Juillet 2023 F 22/00019 ---------------------------- Copie certifiée conformes avec clause exé
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ca other ca_metz n° 23/02135
CA Metz, 10 déc. 2025, RG 23/02135
Arrêt n°25/00371 10 Décembre 2025 ------------------------ N° RG 23/02135 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB2G ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 02 Septembre 2020 19/00404 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec clause
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ca other ca_montpellier n° 21/05436
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 21/05436
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/05436 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PELK Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 22/02264
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 22/02264
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02264 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMVZ Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 22/06081
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 22/06081
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06081 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUGA Décision déf
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ca other ca_montpellier n° 22/06229
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 22/06229
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06229 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUPS Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 22/06264
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 22/06264
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06264 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PURV Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 23/01831
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 23/01831
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01831 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY5S Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 23/06233
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 23/06233
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06233 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB4W Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 23/06272
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 23/06272
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06272 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB7N Décision déférée
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ca other ca_paris n° 21/07403
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 21/07403
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07403 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 - Cons
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ca other ca_paris n° 21/07404
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 21/07404
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07404 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHMD Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 - Cons
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ca other ca_paris n° 21/07405
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 21/07405
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07405 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHMP Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 - Cons
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ca other ca_paris n° 21/07407
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 21/07407
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07407 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHNW Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 - Cons
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ca other ca_paris n° 21/07408
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 21/07408
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07408 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHN2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 - Cons
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ca other ca_paris n° 21/07409
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 21/07409
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07409 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHN6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 - Cons
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ca other ca_paris n° 21/07410
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 21/07410
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07410 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHOD Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 - Cons
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ca other ca_paris n° 21/07411
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 21/07411
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07411 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHOJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 - Cons
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ca other ca_paris n° 21/07412
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 21/07412
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07412 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHON Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 - Cons
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ca other ca_paris n° 21/07414
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 21/07414
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07414 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHOT Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 - Cons
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