Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 22/06345
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 22/06345
ARRÊT n° 1787 Grosse + copie délivrées le 17/12/2025 à Me Noria MESSELEKA de la SELEURL NOVAE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER à Me Thomas GONZALES, avocat au barreau de MONTPELLIER COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale
-
ca other ca_montpellier n° 23/02169
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/02169
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02169 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZTB Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca other ca_montpellier n° 23/05540
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/05540
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/05540 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAOL Décision déférée à la Cour : Jugeme
-
ca other ca_montpellier n° 23/05586
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/05586
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05586 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QARG Décision déférée à la Cour : Jugement
-
ca other ca_montpellier n° 23/05642
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/05642
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05642 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAUU Décision déférée à la Cour : Jugement
-
ca other ca_montpellier n° 23/06374
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/06374
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06374 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCGE Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_montpellier n° 24/00355
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 24/00355
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00355 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDDJ Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_paris n° 21/09240
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 21/09240
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09240 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CET2R Décision déférée à la
-
ca other ca_paris n° 22/01093
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/01093
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (N°2025/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01093 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAKX Décision déférée à
-
ca other ca_paris n° 22/03680
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/03680
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03680 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNS3 Décision déférée à la
-
ca other ca_paris n° 22/04189
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/04189
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (N°2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04189 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février
-
ca other ca_paris n° 22/05909
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/05909
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05909 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4IM Décision déférée à la
-
ca other ca_paris n° 22/06361
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/06361
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (N°2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06361 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF777 Décision déférée à la
-
ca other ca_paris n° 22/09158
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/09158
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° ,10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09158 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTGP Décision déférée à la
-
ca other ca_paris n° 22/09975
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/09975
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09975 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZFT Décision déférée à la C
-
ca other ca_paris n° 22/10030
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/10030
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10030 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZOQ Décision déférée à la
-
ca other ca_rennes n° 21/06983
CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 21/06983
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°330 N° RG 21/06983 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SF6O SA [11] ([10]) C/ M. [U] [X] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 16] du 08/10/2021 RG : F 20/00137 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à
-
ca other ca_rennes n° 22/00310
CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 22/00310
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°343 N° RG 22/00310 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMPH M. [Z] [V] C/ S.A.S. [7] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 12] du 06/01/2022 RG : F20/00344 Avant-dire droit : réouverture des débats Copie exécutoire d
-
ca other ca_rennes n° 22/01032
CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 22/01032
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°334 N° RG 22/01032 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPRL - S.A.S. [6] - S.C.A. [14] C/ M. [U] [L] Sur appel du jugement du C.P.H. Formation de départage de NANTES RG : 19/00534 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_rennes n° 22/01147
CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 22/01147
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°335 N° RG 22/01147 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQDK Mme [N] [L] C/ S.A. [18] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 27] du 20/01/2022 RG : 20/00304 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles