Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00828
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 24/00828
Arrêt N° PP N° RG 24/00828 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCSU [T] C/ [S] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-DENIS en date d
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00863
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 24/00863
Arrêt N° PP N° RG 24/00863 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCUV [H] C/ Communauté COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES (C IVIS) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSE
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ca other ca_angers n° 22/00508
CA Angers, 18 déc. 2025, RG 22/00508
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00508 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB4T. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 14 Septembre 2022, enregistrée s
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ca other ca_angers n° 22/00561
CA Angers, 18 déc. 2025, RG 22/00561
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00561 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCHX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Octobre 2022, enregistrée sou
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ca other ca_aix_provence n° 20/03786
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 20/03786
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 20/03786 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXT5 [H], [L] [B] C/ [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : 18/12/25 à : - Me Laure BARATHON, av
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ca other ca_aix_provence n° 21/18525
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 21/18525
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/18525 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITUK [P] [C] C/ Association [23] [Localité 14] S.C.P. SCP [7] 2 - ME [M] [W] Copie exécutoire dél
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ca other ca_aix_provence n° 23/03990
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 23/03990
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N°2025/ PA/KV Rôle N° RG 23/03990 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7CQ [G] [I] C/ S.A.S. [8] Copie exécutoire délivrée le : 18/12/25 à : - Me Sylvie KONG THONG de l
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ca other ca_caen n° 23/00106
CA Caen, 18 déc. 2025, RG 23/00106
AFFAIRE : N° RG 23/00106 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEKB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Décembre 2023 - RG n° 21/00248 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025
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ca other ca_caen n° 24/01594
CA Caen, 18 déc. 2025, RG 24/01594
AFFAIRE : N° RG 24/01594 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOII Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 11 Juin 2024 RG n° 24/0004 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025
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ca other ca_chambery n° 24/00564
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/00564
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00564 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO4Y [B] [N] C/ S.A. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca other ca_chambery n° 24/00644
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/00644
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00644 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPHL [V] [C] C/ Association [8] [Localité 12] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 12 Avril 2024, RG
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ca other ca_chambery n° 24/00715
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/00715
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00715 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPPA [U] [J] C/ S.A.S. [17] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 02 Mai 2024, RG F 22/00189 APPEL
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ca other ca_dijon n° 23/00690
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 23/00690
S.A.R.L. [9] C/ [X] [M] CCC délivrée le : 18/12/2025 à : Me GAVIGNET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 18/12/2025 à : Me HENRIOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_dijon n° 23/00691
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 23/00691
S.A.S. [7] C/ [N] [K] CCC délivrée le : 18/12/2025 à : Me GOULLERET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 18/12/2025 à : Me SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_dijon n° 23/00693
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 23/00693
[I] [P] C/ S.A.S. [4] représentée par son président domicilié en cette qualité au siège social CCC délivrée le : 18/12/2025 à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 18/12/2025 à : RÉP
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ca other ca_dijon n° 24/00477
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 24/00477
S.A.S. [5] C/ [G] [D] CCC délivrée le : 18/12/2025 à : Me PERIA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 18/12/2025 à : Me BERTHELON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 23/01868
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 23/01868
C 9 N° RG 23/01868 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2G4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [8] la SELARL [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Secti
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ca other ca_grenoble n° 23/01928
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 23/01928
C 3 N° RG 23/01928 N°Portalis DBVM-V-B7H-L2L2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [8] la SELARL [11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Sectio
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ca other ca_grenoble n° 23/01993
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 23/01993
C 9 N° RG 23/01993 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2TQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL la SCP [26] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca other ca_montpellier n° 23/00284
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 23/00284
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00284 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV4C Décision déférée à la Cour :
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