Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_chambery n° 24/00591
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/00591
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00591 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO7K S.A.S. [12] [Localité 6] [7] Prise en la personne de ses représentants légaux C/ [Z] [G] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation p
-
ca other ca_chambery n° 24/00593
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/00593
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00593 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO7T S.A.S. [11] [Localité 6] [7] prise en la personne de ses représentants légaux C/ [L] [W] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation pari
-
ca other ca_chambery n° 24/00773
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/00773
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00773 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPWR [E] [J] C/ S.A.S. [13] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Consei
-
ca other ca_chambery n° 24/00774
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/00774
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00774 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPWT [A] [M] C/ S.A.S.U. [18] venant aux droits de la société [16] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en dat
-
ca other ca_chambery n° 24/00793
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/00793
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00793 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HP3V S.A.S. [12] [Localité 6] [7] prise en la personne de ses représentants légaux C/ [J] [X] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation pari
-
ca other ca_chambery n° 24/00823
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/00823
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00823 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQBA [M] [Z] C/ Association [6] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 10 Juin 2024, RG F 22/00235 APPE
-
ca other ca_chambery n° 24/00827
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/00827
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00827 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQBM [Z] [C] [K] [V] C/ S.A.S. [Adresse 12]) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 14 Mai 2024, RG F 23/0
-
ca other ca_grenoble n° 23/01967
CA Grenoble, 8 janv. 2026, RG 23/01967
C 3 N° RG 23/01967 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2PW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT Me Sofia CAMERINO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
-
ca other ca_limoges n° 25/00278
CA Limoges, 8 janv. 2026, RG 25/00278
ARRET N° . N° RG 25/00278 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVVD AFFAIRE : M. [O] [A] C/ S.E.L.A.R.L. [21] à la liquidation judiciaire de la SAS [22] Association [10], [15] [Localité 12], S.A.S. [22] [B] Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou C
-
ca other ca_nancy n° 23/02015
CA Nancy, 8 janv. 2026, RG 23/02015
ARRÊT N° /2026 PH DU 08 JANVIER 2026 N° RG 23/02015 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHWK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 06 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsie
-
ca other ca_nancy n° 24/00380
CA Nancy, 8 janv. 2026, RG 24/00380
ARRÊT N° /2026 PH DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKGB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00190 09 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieu
-
ca other ca_nancy n° 24/01806
CA Nancy, 8 janv. 2026, RG 24/01806
rARRÊT N° /2026 PH DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/01806 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNN2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 23/00006 26 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.
-
ca other ca_nancy n° 24/02674
CA Nancy, 8 janv. 2026, RG 24/02674
ARRÊT N° /2026 PH DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/02674 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPNW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 20/00088 15 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 SAIS
-
ca other ca_paris n° 22/01938
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 22/01938
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01938 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE27 Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_paris n° 23/00481
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/00481
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00481 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6W4 Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_paris n° 23/00767
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/00767
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00767 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBCN Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_paris n° 23/01394
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/01394
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01394 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFHE Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_paris n° 23/03548
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/03548
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03548 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVVT Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_paris n° 23/03582
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/03582
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03582 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV47 Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_paris n° 23/03584
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/03584
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03584 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV5L Décision déférée à la Cour
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles