Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/00526
CA Nancy, 15 janv. 2026, RG 25/00526
ARRÊT N° /2026 PH DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00526 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQTH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F23/00379 13 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_paris n° 22/01991
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 22/01991
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01991 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFAG Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/02045
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 22/02045
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02045 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFJ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2022 -
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ca other ca_paris n° 22/02068
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 22/02068
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02068 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFRN Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/02096
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 22/02096
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02096 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFF42 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/02200
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 22/02200
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02200 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGPS Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/02201
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 22/02201
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02201 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGPY Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/02206
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 22/02206
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02206 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGQK Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 22/02207
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 22/02207
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02207 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGQM Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/04328
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 22/04328
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04328 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRQC Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 22/04648
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 22/04648
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° ,10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04648 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTXB Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/05354
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 22/05354
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05354 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYBP Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2022 -Con
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ca other ca_paris n° 22/05539
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 22/05539
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05539 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZR6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2022 -Con
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ca other ca_paris n° 22/08505
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 22/08505
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08505 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOYH Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2022 -C
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ca other ca_paris n° 23/00795
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 23/00795
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00795 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBFN Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 23/00841
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 23/00841
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00841 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBM2 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 23/06896
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 23/06896
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06896 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINPI Décision déférée à la C
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ca other ca_pau n° 23/02557
CA Pau, 15 janv. 2026, RG 23/02557
AC/JD Numéro 26/140 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/01/2026 Dossier : N° RG 23/02557 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUQH Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca other ca_reims n° 25/00454
CA Reims, 15 janv. 2026, RG 25/00454
Arrêt n° 19 du 15/01/2026 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT46 IF Formule exécutoire le : 15/01/2026 à : - [P] - [W] - [K] [I] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 janvier 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 28 février 2025 par le Con
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ca other ca_rennes n° 22/01717
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 22/01717
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°20/2026 N° RG 22/01717 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SR4W Mme [S] [R] C/ E.U.R.L. [6] RG CPH : F 21/00633 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : 15/01/2026 à : Me Chaudet Me Tor
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