Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/09738
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 23/09738
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 N°2026/ PA/KV Rôle N° RG 23/09738 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVHE S.A. [1] C/ [Q] [S] Copie exécutoire délivrée le : 12/02/26 à : - Me Nicolas CAPILLON de la SELARL
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ca other ca_aix_provence n° 23/10094
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 23/10094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 N°2026/ PA/KV Rôle N° RG 23/10094 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWR3 [G] [E] C/ S.A.R.L. SESAR Copie exécutoire délivrée le : 12/02/26 à : - Me Morgane BATTAGL
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ca other ca_aix_provence n° 23/11476
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 23/11476
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 N°2026/ PA/KV Rôle N° RG 23/11476 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3WS [H] [K] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 12/02/26 à : - Me Stéphanie JOURQUIN,
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ca other ca_angers n° 22/00577
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 22/00577
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00577 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCK4. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 27 Septembre 2022, enregistrée s
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ca other ca_angers n° 22/00593
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 22/00593
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00593 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCRG. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 31 Octobre 2022, enregistrée sou
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ca other ca_angers n° 23/00011
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 23/00011
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00011 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDFS. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Décembre 2022, enregistrée so
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ca other ca_angers n° 23/00013
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 23/00013
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDGE. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'angers, décision attaquée en date du 19 Décembre 2022, enregistrée so
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ca other ca_angers n° 23/00025
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 23/00025
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDJF. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Janvier 2023, enregistrée sou
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ca other ca_angers n° 23/00191
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 23/00191
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00191 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEIZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Février 2023, enregistr
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ca other ca_caen n° 23/02722
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 23/02722
AFFAIRE : N° RG 23/02722 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKDA Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 12 Octobre 2023 RG n° 22/00153 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026
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ca other ca_caen n° 24/01049
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/01049
AFFAIRE : N° RG 24/01049 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNB3 Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 08 Avril 2024 RG n° 23/00563 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 APPEL
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ca other ca_caen n° 24/01714
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/01714
AFFAIRE : N° RG 24/01714 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOQ3 Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 24 Mai 2024 RG n° F22/00257 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 APPEL
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ca other ca_caen n° 24/02639
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/02639
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/02639 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQUA Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Septembre 2024 - RG n° F24/00019 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 FEVRIER 2
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ca other ca_caen n° 24/02690
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/02690
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/02690 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQX3 Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 22 Octobre 2024 - RG n° 23/00065 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 FEVRIER 20
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ca other ca_caen n° 25/00927
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 25/00927
AFFAIRE : N° RG 25/00927 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTYP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 09 Septembre 2011 RG n° 09/00051 Décision de la Cour d'appel de CAEN en date du 2 février 2018 Décision de
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ca other ca_nancy n° 25/00029
CA Nancy, 12 févr. 2026, RG 25/00029
ARRÊT N° /2026 PH DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPPZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00210 06 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi
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ca other ca_nancy n° 25/01288
CA Nancy, 12 févr. 2026, RG 25/01288
ARRÊT N° /2026 PH DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/01288 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSGK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00637 03 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma
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ca other ca_paris n° 22/01900
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 22/01900
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01900 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEXE Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/04906
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 22/04906
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04906 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVF5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2022 -Conse
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ca other ca_paris n° 22/05160
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 22/05160
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05160 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2022 -Consei
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