Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14328
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 24/14328
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 N°2026/ 32 RG 24/14328 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAWB [V] [H] C/ S.A.R.L. [1] [A] Copie exécutoire délivrée le 19 février 2026 à : - Me Emilie MILLION-ROUSSEAU, avocat
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ca other ca_angers n° 22/00116
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 22/00116
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00116 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6VZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 19 Janvier 2022, enregistrée sous
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ca other ca_angers n° 22/00259
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 22/00259
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00259 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7Z6. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Avril 2022, enregistrée
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ca other ca_angers n° 22/00341
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 22/00341
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00341 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAMT. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 30 Mai 2022, enregistrée sous le
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ca other ca_angers n° 22/00522
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 22/00522
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00522 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCAO. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Septembre 2022, enregistrée s
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ca other ca_caen n° 24/00750
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 24/00750
AFFAIRE : N° RG 24/00750 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMMT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 22 Février 2024 RG n° 21/00560 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026
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ca other ca_caen n° 24/00984
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 24/00984
AFFAIRE : N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HM5L Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 12 Mars 2024 RG n° F 22/00346 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026
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ca other ca_caen n° 24/01641
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 24/01641
AFFAIRE : N° RG 24/01641 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOLK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 25 Avril 2024 RG n° 22/00760 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026
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ca other ca_caen n° 24/01879
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 24/01879
AFFAIRE : N° RG 24/01879 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO3U Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 21 Juin 2024 RG n° 21/00024 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU
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ca other ca_caen n° 24/02127
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 24/02127
AFFAIRE : N° RG 24/02127 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPOE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 08 Juillet 2024 RG n° 22/00272 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026
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ca other ca_caen n° 24/02488
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 24/02488
AFFAIRE : N° RG 24/02488 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQIS Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 25 Septembre 2024 RG n° 23/00062 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026
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ca other ca_dijon n° 24/00073
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 24/00073
[O] [A] C/ S.A.S. [1] CCC délivrée le : 19/02/2026 à : Me MESTRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/02/2026 à Me GRILLOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_montpellier n° 23/02474
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 23/02474
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02474 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2GN Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_montpellier n° 23/02566
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 23/02566
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02566 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2MV Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS N°
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ca other ca_montpellier n° 23/02568
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 23/02568
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02568 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2MZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N°
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ca other ca_nancy n° 25/00900
CA Nancy, 19 févr. 2026, RG 25/00900
ARRÊT N° /2026 PH DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/00900 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FROD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00335 04 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S
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ca other ca_paris n° 22/06474
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 22/06474
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06474 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA7Z Décision déférée à la cour :
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ca other ca_paris n° 22/07642
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 22/07642
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07642 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJBB Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 22/07652
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 22/07652
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07652 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJJT Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/10105
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 22/10105
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10105 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZ5D Décision déférée à la Cour :
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