Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 24/00564
CA Toulouse, 26 févr. 2026, RG 24/00564
26/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00564 N° Portalis DBVI-V-B7I-QAWH ICC/ACP Décision déférée du 18 Janvier 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE () G. ALMARCHA INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée l
-
ca other ca_metz n° 23/02110
CA Metz, 25 févr. 2026, RG 23/02110
Arrêt n°26/00065 25 Février 2026 --------------------- N° RG 23/02110 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBYB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Octobre 2023 22/00355 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire + re
-
ca other ca_montpellier n° 23/00187
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/00187
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVWM Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° R
-
ca other ca_montpellier n° 23/00956
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/00956
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00956 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXGK Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG
-
ca other ca_montpellier n° 23/00957
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/00957
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00957 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXGM Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
-
ca other ca_montpellier n° 23/01868
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/01868
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01868 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZAE Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° R
-
ca other ca_montpellier n° 23/02309
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/02309
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02309 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ3W Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG
-
ca other ca_paris n° 23/01325
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 23/01325
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01325 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEXD Décision déférée à l
-
ca other ca_paris n° 23/03316
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 23/03316
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03316 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUMC Décision déférée à la Co
-
ca other ca_paris n° 23/03360
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 23/03360
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03360 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUXG Décision déférée à la
-
ca other ca_montpellier n° 24/00851
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 24/00851
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00851 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEGD Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS
-
ca other ca_montpellier n° 24/00877
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 24/00877
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEH4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -
-
ca other ca_montpellier n° 24/00879
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 24/00879
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEIA Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N
-
ca other ca_montpellier n° 25/02871
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 25/02871
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARR'T DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02871 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVWF Décision déférée à la Cour : Arrêt du 22 JANVIER 2025 de la 1ère chambre sociale de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° R
-
ca other ca_paris n° 23/08330
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 23/08330
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 FEVRIER 2026 (n°2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08330 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSM5 Décisio
-
ca other ca_paris n° 21/07691
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 21/07691
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (N°2026/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07691 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJB3 Décision déférée à la
-
ca other ca_paris n° 22/05320
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 22/05320
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05320 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX4O Décision déférée à la C
-
ca other ca_paris n° 22/05944
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 22/05944
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05944 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4NR Décision déférée à la C
-
ca other ca_paris n° 22/05955
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 22/05955
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05955 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4PV Décision déférée à la C
-
ca other ca_paris n° 22/06313
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 22/06313
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (N°2026/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06313 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7W6 Décision déférée à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles