Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00547
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 23/00547
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 23/00547 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWPB AFFAIRE : [P] [W] épouse [E] C/ Société [1] -LCI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 décembr
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ca other ca_versailles n° 23/00902
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 23/00902
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 23/00902 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYXN AFFAIRE : [B] [R] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 février 2023 par le Con
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ca other ca_versailles n° 24/00183
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 24/00183
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 24/00183 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJJN AFFAIRE : SELARL [1] représentée par Me [E] [F] en qualité de mandataire liquidateur de la société [2] C/ [H] [C] .
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ca other ca_versailles n° 24/00191
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 24/00191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 24/00191 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJKS AFFAIRE : [U] [A] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2023 par le Co
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ca other ca_versailles n° 24/00487
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 24/00487
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 24/00487 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLAL AFFAIRE : Société [1] C/ [B] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 janvier 2024 par le Conse
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cc cassation n° 24-13.549
Cass., 11 mars 2026, n° 24-13.549
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Cassation Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 268 F-D Pourvois n° Y 24-13.549 E 25-10.063 JONCTION Aide juridictionnelle partielle en défense
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cc cassation n° 24-14.295
Cass., 11 mars 2026, n° 24-14.295
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 263 F-D Pourvoi n° J 24-14.295 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [P].
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ca other ca_colmar n° 23/04129
CA Colmar, 10 mars 2026, RG 23/04129
CKD/KG MINUTE N° 26/181 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 25 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/02254
TJ 68224, 10 mars 2026, RG 22/02254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/02254 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H7RN Section 3 VA Rép
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ca other ca_nimes n° 24/03185
CA Nimes, 10 mars 2026, RG 24/03185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03185 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLCB EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ALES 13 septembre 2024 RG :F23/00117 S.A.R.L. [1] C/ [Y] Grosse délivrée le 10
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ca other ca_riom n° 23/00287
CA Riom, 10 mars 2026, RG 23/00287
10 MARS 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 23/00287 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6SZ S.A.S. [1] / [Z] [D] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 24 janvier 2023, enregistrée sous le n° f 22/00015
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ca other ca_bordeaux n° 23/04772
CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 23/04772
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04772 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPFF Madame [L] [B] c/ Madame [G] [E] [D] Madame [C] [M] [H] Madame [F] [I] [U] Madame [Z] [U]
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ca other ca_bordeaux n° 23/04287
CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 23/04287
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04287 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNXN Madame [J] [I] [T] c/ SASU [1] Nature de la décision : AU FOND Gros
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ca other ca_bordeaux n° 23/04631
CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 23/04631
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04631 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOXT Monsieur [N] [U] c/ Association [1] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/04702
CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 23/04702
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04702 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO6W Monsieur [S] [I] c/ SAS [1] (PREFAL) Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/04764
CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 23/04764
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04764 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPEU S.A.S. [1] c/ Monsieur [R] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C33063-2023-009
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ca other ca_colmar n° 23/02934
CA Colmar, 10 mars 2026, RG 23/02934
GLQ/KG MINUTE N° 26/166 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 10 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU
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ca other ca_paris n° 22/08860
CA Paris, 10 mars 2026, RG 22/08860
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 MARS 2026 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08860 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRE3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2022 -
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ca other ca_paris n° 25/01866
CA Paris, 10 mars 2026, RG 25/01866
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 MARS 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01866 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK666 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 juin 2020 rendu par l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00083
TJ 21231, 10 mars 2026, RG 25/00083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWLG JUGEMENT N° 26/0009 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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