Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01022
CA Paris, 17 mars 2026, RG 23/01022
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 MARS 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01022 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCVE Décision déférée à la
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ca other ca_riom n° 23/00169
CA Riom, 17 mars 2026, RG 23/00169
17 MARS 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 23/00169 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6ID S.A.S. S.N [1] / [Y] [D] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 22 décembre 2022, enregistrée sous le n° f
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ca other ca_colmar n° 23/04049
CA Colmar, 17 mars 2026, RG 23/04049
CB/KG MINUTE N° 26/186 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 17 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 17 MA
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ca other ca_nimes n° 24/03299
CA Nimes, 17 mars 2026, RG 24/03299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03299 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLOA GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 septembre 2024 RG :F 22/00567 S.A.S. [1] C/ [R] Grosse délivrée le 17 M
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ca other ca_nimes n° 24/03330
CA Nimes, 17 mars 2026, RG 24/03330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03330 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLRC GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 26 septembre 2024 RG :F22/00209 [V] C/ S.A.S. [Adresse 1] Grosse délivrée
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ca other ca_nimes n° 24/03538
CA Nimes, 17 mars 2026, RG 24/03538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03538 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMGW EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 novembre 2024 RG :23/00120 S.A.S. [1] C/ [G] Grosse délivrée le 17 MARS 2026 à :
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ca other ca_nimes n° 24/03539
CA Nimes, 17 mars 2026, RG 24/03539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03539 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMGY EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 03 octobre 2024 RG : [N] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 17 MARS 2026 à : - Me
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ca other ca_basse_terre n° 23/00711
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 23/00711
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 46 DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 23/00711 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSYL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 27 Juin 2023.
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ca other ca_basse_terre n° 24/00811
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 24/00811
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 34 DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/00811 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXDO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section commerce du 18 Juillet 2024.
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ca other ca_basse_terre n° 24/00999
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 24/00999
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 35 DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/00999 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXVG Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 25 Septemb
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ca other ca_basse_terre n° 25/00016
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 25/00016
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°36 DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYJP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 12 Décembre 2024.
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ca other ca_basse_terre n° 25/00225
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 25/00225
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°45 DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY3U Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 18 Décembre
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ca other ca_basse_terre n° 25/00232
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 25/00232
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 37 DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY4G Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 13 Février 2025.
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ca other ca_basse_terre n° 25/00602
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 25/00602
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 40 DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00602 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ3E Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 10 Avril 2025. APP
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ca other ca_basse_terre n° 25/00603
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 25/00603
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 41 DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00603 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ3G Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section activités diverses- du 11 Mars 2025.
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ca other ca_nimes n° 24/03859
CA Nimes, 16 mars 2026, RG 24/03859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03859 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNEX CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 19 novembre 2024 RG:F 23/00306 E.U.R.L. [X] [1] C/ [Y] Grosse délivrée le 16 MARS 2026 à
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ca other ca_orleans n° 24/01013
CA Orleans, 12 mars 2026, RG 24/01013
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 [H] Exp +GROSSES le 12 MARS 2026 à la SELARL [1] [T] XG ARRÊT du : 12 MARS 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01013 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7LB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [H] - FORMATION PA
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ca other ca_angers n° 22/00140
CA Angers, 12 mars 2026, RG 22/00140
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00140 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E64F. Jugem
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ca other ca_caen n° 24/02782
CA Caen, 12 mars 2026, RG 24/02782
AFFAIRE : N° RG 24/02782 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ6S Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 20 Novembre 2024 - RG n° 23/00568 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2026
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ca other ca_limoges n° 24/00849
CA Limoges, 12 mars 2026, RG 24/00849
ARRET N° . N° RG 24/00849 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUF2 AFFAIRE : M. [G] [Y] C/ Association [1] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Claude MOULINES, Me Anne DEBERNARD-
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