Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01435
CA Lyon, 25 mars 2026, RG 23/01435
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/01435 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZUV [R] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Janvier 2023 RG : 20/00023 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
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ca other ca_metz n° 22/01928
CA Metz, 25 mars 2026, RG 22/01928
Arrêt n°26/00105 25 Mars 2026 ------------------------ N° RG 22/01928 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZIS ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 29 Juin 2022 21/00228 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_metz n° 22/01930
CA Metz, 25 mars 2026, RG 22/01930
Arrêt n°26/00107 25 Mars 2026 ------------------------ N° RG 22/01930 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZIW ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 29 Juin 2022 21/00231 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_montpellier n° 22/04759
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 22/04759
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04759 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRSC Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AOUT 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 20/
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ca other ca_montpellier n° 23/01544
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 23/01544
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01544 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYLG Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° R
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ca other ca_montpellier n° 23/01869
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 23/01869
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01869 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZAG Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° R
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ca other ca_montpellier n° 23/05691
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 23/05691
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05691 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAX6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 OCTOBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N
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ca other ca_montpellier n° 24/00984
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/00984
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00984 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N
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ca other ca_montpellier n° 24/01023
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/01023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01023 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QERD Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N°
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ca other ca_montpellier n° 24/01035
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/01035
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01035 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QER3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N
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ca other ca_montpellier n° 24/01047
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/01047
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01047 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QES4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N
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ca other ca_montpellier n° 24/01068
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/01068
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01068 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEUL Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N
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ca other ca_montpellier n° 24/01110
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/01110
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01110 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEXB Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N
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ca other ca_montpellier n° 24/01111
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/01111
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01111 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEXD Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N
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ca other ca_montpellier n° 24/01206
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/01206
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01206 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE5K Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_montpellier n° 25/04282
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 25/04282
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04282 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYR7 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 MAI 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/3257 DEMANDEUR A LA REQUETE
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ca other ca_paris n° 22/05825
CA Paris, 25 mars 2026, RG 22/05825
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05825 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3WQ Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 22/05827
CA Paris, 25 mars 2026, RG 22/05827
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05827 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3W6 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 22/07355
CA Paris, 25 mars 2026, RG 22/07355
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MARS 2026 (N° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07355 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFPE Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/07366
CA Paris, 25 mars 2026, RG 22/07366
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 MARS 2026 (N°2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07366 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFQ5 Décision déférée à la C
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