Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/07776
CA Paris, 26 mars 2026, RG 22/07776
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07776 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKKD Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_paris n° 22/08104
CA Paris, 26 mars 2026, RG 22/08104
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08104 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMSS Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_paris n° 22/08113
CA Paris, 26 mars 2026, RG 22/08113
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08113 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMUO Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_paris n° 22/08132
CA Paris, 26 mars 2026, RG 22/08132
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08132 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMZA Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_paris n° 22/08885
CA Paris, 26 mars 2026, RG 22/08885
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08885 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRJC Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca other ca_paris n° 22/09878
CA Paris, 26 mars 2026, RG 22/09878
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09878 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYN2 Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_paris n° 23/00762
CA Paris, 26 mars 2026, RG 23/00762
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00762 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBB6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2022 -Consei
-
ca other ca_paris n° 23/04105
CA Paris, 26 mars 2026, RG 23/04105
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04105 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZW5 Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca other ca_paris n° 23/04116
CA Paris, 26 mars 2026, RG 23/04116
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04116 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ3B Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca other ca_pau n° 23/01030
CA Pau, 26 mars 2026, RG 23/01030
SP/LC Numéro 26/920 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/03/2026 Dossier : N° RG 23/01030 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP2M Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [P]
-
ca other ca_poitiers n° 22/02442
CA Poitiers, 26 mars 2026, RG 22/02442
ARRÊT N° 139 N° RG 22/02442 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUQG M. [R] C/ Me [A] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [1] ASSOCIATION [2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre social
-
ca other ca_poitiers n° 22/02458
CA Poitiers, 26 mars 2026, RG 22/02458
ARRÊT N° 140 N° RG 22/02458 N° Portalis DBV5-V-B7G-GURW [E] C/ Association [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 MARS 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 09 septem
-
ca other ca_poitiers n° 22/02462
CA Poitiers, 26 mars 2026, RG 22/02462
ARRÊT N° 142 N° RG 22/02462 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUR6 S.A.S. [1] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 26 MARS 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 07 septembre
-
ca other ca_reims n° 25/00309
CA Reims, 26 mars 2026, RG 25/00309
Arrêt n° du 26/03/2026 N° RG 25/00309 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : 26/03/26 à : - SELARL PERSEE - Me Charlotte ERRARD, COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 mars 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 5 février 2025 par le Conseil de Prud'homme
-
ca other ca_rennes n° 23/01603
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 23/01603
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°105/2026 N° RG 23/01603 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTBY [E] [L] C/ Mme [V] [U] RG CPH : 21/00247 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 26.03.2026 à : Me [B] Me GRENARD
-
ca other ca_rennes n° 23/01604
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 23/01604
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°108/2026 N° RG 23/01604 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTB4 M. [J] [V] C/ Mme [M] [F] RG CPH : 21/00292 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 26.03.2026 à : Me [E] Me GRENARD
-
ca other ca_rennes n° 23/01656
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 23/01656
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°91/2026 N° RG 23/01656 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTH6 S.A.R.L. [1] C/ M. [S] [W] RG CPH : F20/00549 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 26.03.2026 à : Me BOURGES Me P
-
ca other ca_rennes n° 23/03446
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 23/03446
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°94/2026 N° RG 23/03446 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T22A [1] S.A.R.L. C/ M. [P] [W] Société POLE EMPLOI RG CPH : F 22/00010 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MORLAIX Copie exécutoire délivrée le : 26.03.2026
-
ca other ca_rennes n° 23/03448
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 23/03448
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°95/2026 N° RG 23/03448 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T22I [1] S.A.R.L. C/ Mme [R] [K] [H] Société POLE EMPLOI RG CPH : F 22/00011 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MORLAIX Copie exécutoire délivrée le : 26.03.202
-
ca other ca_rennes n° 23/06281
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 23/06281
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°96/2026 N° RG 23/06281 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHQM S.A.R.L. [1] C/ M. [P] [W] RG CPH : 19/00915 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : 26.03.2026 à : Me CAUMETTE Me DAVI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles