Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00399
CA Angers, 26 mars 2026, RG 23/00399
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00399 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FF7F. Jugem
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ca other ca_caen n° 24/02939
CA Caen, 26 mars 2026, RG 24/02939
AFFAIRE : N° RG 24/02939 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRKX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 20 Novembre 2024 - RG n° F 22/00707 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 26 MARS 2026
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ca other ca_caen n° 24/03044
CA Caen, 26 mars 2026, RG 24/03044
AFFAIRE : N° RG 24/03044 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRRJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 02 Décembre 2024 - RG n° 23/00415 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 26 MARS 2026
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ca other ca_chambery n° 24/00760
CA Chambery, 26 mars 2026, RG 24/00760
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPVX S.A.S.U. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [K], [F] [M] Décision déférée à la Cour : Jugement du Con
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ca other ca_nancy n° 25/00065
CA Nancy, 26 mars 2026, RG 25/00065
ARRÊT N° /2026 PH DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPSL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de longwy 24/00004 12 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
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ca other ca_nancy n° 25/00826
CA Nancy, 26 mars 2026, RG 25/00826
ARRÊT N° /2026 PH DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00826 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRIR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 23/00121 02 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi
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ca other ca_nancy n° 25/01233
CA Nancy, 26 mars 2026, RG 25/01233
ARRÊT N° /2026 PH DU 26 MARS 2026 N° RG 25/01233 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSCX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 24/00009 22 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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ca other ca_nancy n° 25/02587
CA Nancy, 26 mars 2026, RG 25/02587
ARRÊT N° /2026 PH DU 26 MARS 2026 N° RG 25/02587 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUUW Cour d'appel de NANCY Chambre sociale - section 2 Arrêt n° 637/2025 du 27/03/2025 RG 24/00446 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête e
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ca other ca_nancy n° 25/02594
CA Nancy, 26 mars 2026, RG 25/02594
ARRÊT N° /2026 PH DU 26 MARS 2026 N° RG 25/02594 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUVD Cour d'appel de NANCY Chambre sociale 2 Arrêt n° 533/2025 du 13/03/2025 RG 24/01072 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission d
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ca other ca_paris n° 21/08097
CA Paris, 26 mars 2026, RG 21/08097
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08097 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENLN Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2021 -Conseil
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ca other ca_paris n° 22/01497
CA Paris, 26 mars 2026, RG 22/01497
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01497 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCHE Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_paris n° 22/01880
CA Paris, 26 mars 2026, RG 22/01880
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01880 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEVT Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2021 - Con
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ca other ca_paris n° 22/06228
CA Paris, 26 mars 2026, RG 22/06228
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06228 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6ZO Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/06409
CA Paris, 26 mars 2026, RG 22/06409
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06409 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGALM Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/06495
CA Paris, 26 mars 2026, RG 22/06495
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06495 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBEY Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/06810
CA Paris, 26 mars 2026, RG 22/06810
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06810 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCVQ Décision déférée à la cour :
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ca other ca_paris n° 22/07578
CA Paris, 26 mars 2026, RG 22/07578
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07578 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHWP Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/07665
CA Paris, 26 mars 2026, RG 22/07665
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07665 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJMK Décision déférée à la cour :
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ca other ca_paris n° 22/07668
CA Paris, 26 mars 2026, RG 22/07668
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07668 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJMQ Décision déférée à la cour : j
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ca other ca_paris n° 22/07770
CA Paris, 26 mars 2026, RG 22/07770
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07770 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKJU Décision déférée à la Cour :
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