Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05488
CA Bordeaux, 31 mars 2026, RG 23/05488
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2026 [Z] N° RG 23/05488 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRA7 Monsieur [W] [S] c/ S.E.L.A.R.L. [1]' en qualité de mandataire liquidateur de la SARL [2] Association [3]
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ca other ca_bordeaux n° 23/05523
CA Bordeaux, 31 mars 2026, RG 23/05523
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2026 [U] N° RG 23/05523 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NREO Association [1] c/ Madame [D] [A] Nature de la décision : AU FOND Grosse dé
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ca other ca_bordeaux n° 23/05524
CA Bordeaux, 31 mars 2026, RG 23/05524
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2026 [L] N° RG 23/05524 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NREQ Association [1] c/ Monsieur [I] [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca other ca_nimes n° 24/02871
CA Nimes, 31 mars 2026, RG 24/02871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02871 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ4H av/eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 14 juin 2024 RG :F23/00036 [E] C/ [P] EPOUSE [W] Grosse délivrée le 31 MARS
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ca other ca_nimes n° 24/02987
CA Nimes, 31 mars 2026, RG 24/02987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02987 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKNI av/eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 05 septembre 2024 RG :23/00189 [I] C/ Société [1] Grosse délivrée le 31 mars
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ca other ca_paris n° 22/07865
CA Paris, 31 mars 2026, RG 22/07865
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 31 MARS 2026 (n° ,10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07865 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLAH Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_paris n° 22/09469
CA Paris, 31 mars 2026, RG 22/09469
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 31 MARS 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09469 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVHX Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/09738
CA Paris, 31 mars 2026, RG 22/09738
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 31 MARS 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09738 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXGK Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 22/09741
CA Paris, 31 mars 2026, RG 22/09741
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 31 MARS 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09741 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXGR Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 23/01087
CA Paris, 31 mars 2026, RG 23/01087
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 31 MARS 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01087 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC55 Décision défér
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ca other ca_paris n° 23/01095
CA Paris, 31 mars 2026, RG 23/01095
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 31 MARS 2026 (n° 2026/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01095 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC7X Décision déf
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ca other ca_paris n° 25/01289
CA Paris, 31 mars 2026, RG 25/01289
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 31 MARS 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01289 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ5E Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 juin 2019 rendu par
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ca other ca_pau n° 24/00196
CA Pau, 31 mars 2026, RG 24/00196
AC/EL Numéro 26/954 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/03/2026 Dossier : N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXOJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. [1]
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ca other ca_nimes n° 24/03637
CA Nimes, 30 mars 2026, RG 24/03637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03637 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMPS CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 octobre 2024 RG :22/00230 [E] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le 30 MARS 2026 à :
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ca other ca_nimes n° 24/03645
CA Nimes, 30 mars 2026, RG 24/03645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03645 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMQD CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 17 octobre 2024 RG :24/0025679 S.A.S. [1] C/ [K] Grosse délivrée le 30 MARS 2026 à
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ca other ca_nimes n° 25/01263
CA Nimes, 30 mars 2026, RG 25/01263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01263 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRYK CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 27 mars 2025 RG :F24/00605 S.A.S. [1] C/ [I] S.A.S. [2] Grosse délivrée le 30 MARS 2026 à
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ca other ca_nimes n° 25/01265
CA Nimes, 30 mars 2026, RG 25/01265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01265 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRYN CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 20 mars 2025 RG :24/00020 S.A.R.L. [1] C/ [X] Grosse délivrée le 30 MARS 2026 à : - Me
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ca other ca_nimes n° 25/01314
CA Nimes, 30 mars 2026, RG 25/01314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01314 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR4G CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 mars 2025 RG :21/00226 [J] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 30 MARS 2026 à :
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ca other ca_versailles n° 23/01889
CA Versailles, 30 mars 2026, RG 23/01889
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2026 N° RG 23/01889 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6SY AFFAIRE : [D] [F] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 juin 2023 par le Conseil
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ca other ca_versailles n° 23/01902
CA Versailles, 30 mars 2026, RG 23/01902
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2026 N° RG 23/01902 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6TX AFFAIRE : [T] [R] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2023 par le Conseil d
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