Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/02412
CA Lyon, 3 avr. 2026, RG 23/02412
AFFAIRE [B] RAPPORTEUR N° RG 23/02412 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3YX [T] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Février 2023 RG : F 22/00559 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 AV
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ca other ca_lyon n° 23/02887
CA Lyon, 3 avr. 2026, RG 23/02887
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/02887 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4Y7 [F] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Mars 2023 RG : 20/00553 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca other ca_lyon n° 23/03009
CA Lyon, 3 avr. 2026, RG 23/03009
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/03009 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5BN [C] C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Mars 2023 RG : F 21/00344 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 A
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ca other ca_lyon n° 23/03476
CA Lyon, 3 avr. 2026, RG 23/03476
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/03476 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6CT [W] C/ S.A.S.U. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Villefranche Sur Saone du 24 Mars 2023 RG : 22/00062 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca other ca_dijon n° 24/00153
CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 24/00153
[Y] [W] C/ S.A. [1] [2] C.C.C le 2/04/26 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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ca other ca_aix_provence n° 21/09750
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 21/09750
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/09750 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW66 [Y] [H] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 02 AVRIL 2026 à : Me Manuella GUERRE-
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ca other ca_aix_provence n° 21/12254
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 21/12254
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/12254 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH64G [H] [D] C/ S.C.P. [B] Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 02 AVRIL 2026 à : Me
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ca other ca_caen n° 25/00185
CA Caen, 2 avr. 2026, RG 25/00185
AFFAIRE : N° RG 25/00185 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSC4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'[U] en date du 19 Décembre 2024 - RG n° 22/00106 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2026
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ca other ca_nancy n° 25/02597
CA Nancy, 2 avr. 2026, RG 25/02597
ARRÊT N° /2026 PH DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02597 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUVG Chambre sociale 2 Arrêt du 27/02/2025 N°25/00410 Rg 23/02452 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDERESSE A
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ca other ca_paris n° 22/06807
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 22/06807
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06807 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCVK Décision déférée à la cour : j
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ca other ca_paris n° 22/06848
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 22/06848
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06848 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC53 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_paris n° 22/08009
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 22/08009
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08009 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMEE Décision déférée à la cour : ju
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ca other ca_paris n° 22/08152
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 22/08152
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08152 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM3X Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2022 -Con
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ca other ca_paris n° 22/09179
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 22/09179
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 AVRIL 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09179 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTQJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2022 -Con
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ca other ca_paris n° 22/09181
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 22/09181
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09181 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTQN Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2022 -C
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ca other ca_paris n° 23/04058
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 23/04058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04058 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZKM Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 13 mars 2023 par le
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ca other ca_paris n° 23/04089
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 23/04089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :N° RG 23/04089 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZRK Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 05 juin 2023 par le
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ca other ca_paris n° 23/06588
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 23/06588
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 AVRIL 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06588 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKYB Décision déférée à la cou
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ca other ca_pau n° 24/00523
CA Pau, 2 avr. 2026, RG 24/00523
AB LC Numéro 26/999 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/04/2026 Dossier : N° RG 24/00523 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYPU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [F] épou
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ca other ca_poitiers n° 22/02433
CA Poitiers, 2 avr. 2026, RG 22/02433
ARRÊT N° 158 N° RG 22/02433 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUPS [X] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 septembre
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