Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05483
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/05483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05483 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICKC Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 26 juin 2023 par l
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ca other ca_rouen n° 24/01407
CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 24/01407
N° RG 24/01407 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUJN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de Rouen du 07 Décembre 2023 APPELANT : Monsieur [M] [W] [Adresse 1]
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ca other ca_rouen n° 25/01200
CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/01200
N° RG 25/01200 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5UQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 25 Février 2025 APPELANTE : S.
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ca other ca_rouen n° 25/01483
CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/01483
N° RG 25/01483 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6IS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 26 Mars 2025 APPELANTES : Maître [G]
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ca other ca_rouen n° 25/02107
CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/02107
N° RG 25/02107 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7RD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 20 Mai 2025 APPELANTE : S.A
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ca other ca_rouen n° 25/02110
CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/02110
N° RG 25/02110 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7RK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 20 Mai 2025 APPELANTE : S.A
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ca other ca_rouen n° 25/03155
CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/03155
N° RG 25/03155 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBQG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 22 Juillet 2025 APPELANTE : Madame
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ca other ca_versailles n° 24/00809
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/00809
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/00809 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMYU AFFAIRE : [G] [U] [T] C/ SAS [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 janvier 2024 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 24/00844
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/00844
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/00844 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM7S AFFAIRE : [V] [Y] [N] [R] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 février 2024
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ca other ca_versailles n° 24/00881
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/00881
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/00881 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNHM AFFAIRE : [J] [X] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 février 2024 par le Conse
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ca other ca_versailles n° 24/01620
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/01620
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/01620 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRM6 AFFAIRE : SOCIETE [1] anciennement dénommée S.A.R.L. [2] C/ [P] [T] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_versailles n° 24/03453
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/03453
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-5 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03453 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3JX AFFAIRE : [E] C/ S.A.S. [1], S.A.S. SAS [2], ORDONNANCE D'INCIDENT Le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Monsieur Thierry CABALE, conseiller de la mise en état de l
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ca other ca_bastia n° 24/00127
CA Bastia, 15 avr. 2026, RG 24/00127
ARRET N° ---------------------- 15 Avril 2026 ---------------------- N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJSM ---------------------- [L] [C] C/ S.E.L.A.R.L. [1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 septembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca other ca_bastia n° 24/00141
CA Bastia, 15 avr. 2026, RG 24/00141
ARRET N° ---------------------- 15 Avril 2026 ---------------------- N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJWB ---------------------- S.A.S. [1] C/ [K] [V] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 05 novembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJAC
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ca other ca_paris n° 22/05868
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 22/05868
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05868 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4AH Décision déférée à la Cou
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ca other ca_amiens n° 25/00922
CA Amiens, 15 avr. 2026, RG 25/00922
ARRET N° [C] C/ S.E.L.A.R.L. [1] UNEDIC [Localité 1] copie exécutoire le 15 avril 2026 à Me SEZILLE Me HEMBERT UNEDIC COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 AVRIL 2026 *********************
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ca other ca_montpellier n° 24/01965
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 24/01965
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01965 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGO2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG
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ca other ca_montpellier n° 24/02080
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 24/02080
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02080 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGWQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE - N° R
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ca other ca_paris n° 22/05688
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 22/05688
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05688 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2VH Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 22/05691
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 22/05691
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05691 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2WC Décision déférée à la Cou
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