Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/15117
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 22/15117
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026/197 N° RG 22/15117 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ6Z [B] [C] C/ S.A.R.L. [1] [F] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : - Me P
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ca other ca_lyon n° 23/02364
CA Lyon, 6 mai 2026, RG 23/02364
AFFAIRE [W] RAPPORTEUR N° RG 23/02364 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3VF S.A.R.L. [1] C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 21 Février 2023 RG : 19/713 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 MAI
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ca other ca_lyon n° 23/02409
CA Lyon, 6 mai 2026, RG 23/02409
AFFAIRE [G] RAPPORTEUR N° RG 23/02409 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3YQ [Y] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Février 2023 RG : F 20/02819 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 MA
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ca other ca_montpellier n° 22/06205
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 22/06205
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06205 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUOB Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F
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ca other ca_montpellier n° 23/00995
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 23/00995
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00995 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXIU Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG
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ca other ca_montpellier n° 23/03791
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 23/03791
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03791 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P43Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F 23/
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ca other ca_montpellier n° 23/04368
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 23/04368
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04368 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6B3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AOUT 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 21/0
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ca other ca_montpellier n° 24/01178
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 24/01178
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/01178 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE3I Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° R
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ca other ca_montpellier n° 24/01215
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 24/01215
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/01215 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE54 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° R
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ca other ca_montpellier n° 24/01423
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 24/01423
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/01423 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFLI Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° R
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ca other ca_montpellier n° 24/01432
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 24/01432
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/01432 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFL2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - RG F 22
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ca other ca_montpellier n° 24/01496
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 24/01496
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/01496 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFPU Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F
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ca other ca_paris n° 22/05699
CA Paris, 6 mai 2026, RG 22/05699
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05699 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2XO Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/06369
CA Paris, 6 mai 2026, RG 22/06369
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 MAI 2026 (N° 2026/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06369 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGADH Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2022
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ca other ca_paris n° 22/10074
CA Paris, 6 mai 2026, RG 22/10074
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10074 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZY2 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 23/03504
CA Paris, 6 mai 2026, RG 23/03504
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03504 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVQA Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 26/01710
CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/01710
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01710 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM4AL Décision défé
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ca other ca_rennes n° 22/06118
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 22/06118
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°225 N° RG 22/06118 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGMF M. [A] [J] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de BREST du 23/09/2022 RG : 21/00057 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roger POTIN, - Me
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ca other ca_toulouse n° 24/00151
CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 24/00151
06/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00151 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6AY CGG/ACP Décision déférée du 13 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES (22/00012) P. COUGNAUD INFIRMATION Gros
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ca other ca_toulouse n° 24/00153
CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 24/00153
06/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00153 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6A4 CGG/ACP Décision déférée du 14 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES (22/00043) Y. ES-SAMAKI INFIRMATION G
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