Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/02714
CA Lyon, 20 mai 2026, RG 23/02714
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/02714 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4M6 S.A.S. [1] C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 21 Mars 2023 RG : 21/00151 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20
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ca other ca_montpellier n° 22/05532
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 22/05532
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05532 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTCE Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 SEPTEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG
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ca other ca_montpellier n° 23/02987
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 23/02987
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02987 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3HT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F 19
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ca other ca_montpellier n° 23/02992
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 23/02992
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02992 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3IA Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 2
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ca other ca_montpellier n° 23/03725
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 23/03725
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03725 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4YA Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 22
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ca other ca_montpellier n° 23/03824
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 23/03824
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03824 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P45Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F
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ca other ca_montpellier n° 23/03883
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 23/03883
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03883 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5BW Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/
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ca other ca_montpellier n° 24/02956
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 24/02956
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02956 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIPG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 22/003
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ca other ca_montpellier n° 24/02958
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 24/02958
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02958 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIPL Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 22/00
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ca other ca_paris n° 21/03802
CA Paris, 20 mai 2026, RG 21/03802
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 MAI 2026 (N°2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03802 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTH5 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/05876
CA Paris, 20 mai 2026, RG 22/05876
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05876 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4BO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2021 - Conse
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ca other ca_paris n° 22/07048
CA Paris, 20 mai 2026, RG 22/07048
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07048 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD5I Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2022 - Cons
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ca other ca_paris n° 22/07056
CA Paris, 20 mai 2026, RG 22/07056
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07056 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD54 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2022 - Conseil de
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ca other ca_paris n° 22/09508
CA Paris, 20 mai 2026, RG 22/09508
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09508 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVRM Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/09620
CA Paris, 20 mai 2026, RG 22/09620
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09620 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWRB Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/10057
CA Paris, 20 mai 2026, RG 22/10057
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10057 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZXC Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/10075
CA Paris, 20 mai 2026, RG 22/10075
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10075 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZY4 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 24/00280
CA Paris, 20 mai 2026, RG 24/00280
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00280 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYSZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2023 - Conseil
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ca other ca_rennes n° 22/00032
CA Rennes, 20 mai 2026, RG 22/00032
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°239 N° RG 22/00032 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLCO M. [B] [C] C/ S.A.R.L. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 09/12/2021 RG : F 19/00868 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca other ca_rennes n° 22/04665
CA Rennes, 20 mai 2026, RG 22/04665
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°242 N° RG 22/04665 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7E4 M. [L] [Q] C/ S.A.R.L. GROUPE [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 23/06/2022 RG : F 20/00557 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à
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